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Journal n°8684
du 1 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 décembre 2023, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 2 avril 1979 à Gênes (Italie), de F. et de C. C., de nationalité italienne ... heures, sous la prévention de :
- Blanchiment du produit d'une infraction,
Délit prévu et réprimé par les articles 4-3, 4-4, 26, 218 1°, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal, 9, 26 et 27 du Code de ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
La Semaine en Principauté
jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier.
Le 3 mars, à 18 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous ... public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier.
Le 3 mars, à 18 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
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Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... .
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste à l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à l ... Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis.
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Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... .
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Perle Palmero (nom d’usage Mme Perle Michel Palmero), en date du 9 février 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 ... les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Perle Palmero (nom d'usage Mme Perle Michel Palmero), en date du 9 février 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la ... Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer en qualité de Professeur des Écoles dans ... conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer en qualité de ... Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Hawks Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite ... Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de Lycée Professionnel (C.A.P.L.P.) section ... emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de Lycée Professionnel (C.A.P.L.P.) section ... Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) posséder le C.A.P. Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE) ou bien disposer de solides références professionnelles auprès d’enfants ;
3 ... concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement (catégorie C - indices majorés extrêmes 217/300).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-107 du 22 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2024-107 du 22 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
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du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à
La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l ... la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2021-2 du 25 janvier 2021 de Notre Directeur des Services Judiciaires ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2021-2 du 25 janvier 2021 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant ... Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
hors tout de 4,90 mètres, une largeur hors tout d’au moins 1,70 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre ;
3°) - avoir une puissance minimale de neuf chevaux pour les moteurs à essence ... ,90 mètres, une largeur hors tout d'au moins 1,70 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre ;
3°) - avoir une puissance minimale de neuf chevaux pour les moteurs à essence, de six chevaux pour ... Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024.
’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à ... décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à ... Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024. ...
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du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-1250 du 9 mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-1250 du 9 mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Attaché à l ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d'un Attaché à l'Inspection Médicale des ... Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
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du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
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du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale.
des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... 9 ... Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d’autonomie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ... relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.
Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La fondation dénommée « Fondation Athina I. Martinou - A.I.M. » est autorisée à ... en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La fondation dénommée « Fondation Athina I. Martinou - A.I.M. » est autorisée à ... Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de ... Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal.
Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne occupant une position équivalente ... article sont soumis au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 308 du Code pénal.
Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
inséré après l’article 23 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, un Chapitre II bis intitulé « Du congé de maternité » comprenant les articles 23‑1 à 23‑3, rédigé comme suit :
« Chapitre II bis ... inséré après l'article 23 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, un Chapitre II bis intitulé « Du congé de maternité » comprenant les articles 23‑1 à 23‑3, rédigé comme suit :
« Chapitre II bis ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Belle Terre » à compter du 22 décembre 2023.
...
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Belle Terre » à compter du 22 décembre 2023.
...
Journal n°8683
du 23 février 2024
SUPERYACHT PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, il a été procédé à la nomination de M. Yves DAMETTE demeurant 12, chemin des Lits Militaires à Antibes, aux fonctions ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, il a été procédé à la nomination de M. Yves DAMETTE demeurant 12, chemin des Lits Militaires à Antibes, aux fonctions ... SUPERYACHT PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (COMPOSITION - BUREAU DU CONSEIL - COMMISSION DE DÉONTOLOGIE) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
COMPOSITION - BUREAU DU ... , rue du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 9 (COMPOSITION - BUREAU DU CONSEIL - COMMISSION DE DÉONTOLOGIE) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
COMPOSITION - BUREAU DU ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 décembre 2023, enregistré le nommé :
- C. M.-S. né le 2 mars 1978 à Cluj (Roumanie) de M. et de V. V., de nationalité roumaine ... Victoria, de nationalité roumaine, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mars 2024 à 9 heures ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-87 du 15 février 2024 portant agrément de l'association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco ».
septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 22 juillet 2013 à l’association dénommée « Skating ... septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 22 juillet 2013 à l'association dénommée « Skating ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la ... 22 ... ° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.383 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Binsinger.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... . 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 10.383 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire à ...
Par jugement en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire à ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « AtlasOne ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « AtlasOne ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
Hanovre : « Concert symphonique - Voyage dans le Grand Nord », concert jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier.
Le 3 mars, à 18 h ... Hanovre : « Concert symphonique - Voyage dans le Grand Nord », concert jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier.
Le 3 mars, à 18 h ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
consistent notamment à assurer un service continu, de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris, les horaires 3x8 étant effectués.
Les modalités d’organisation du concours sont :
Une première ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
compter du mardi 19 mars 2024 à 23 heures :
Boulevard Louis II,
3°) À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures :
Boulevard Albert Ier dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C,
4 ... mars 2024 à 23 heures :
â Boulevard Louis II,
3°) À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures :
â Boulevard Albert Ier dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C,
4 ... Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-724 du 13 février 2024 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Communal en Séance Publique du 21 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 de l’arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :
« Article 9 : Pour être autorisés à ... .
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2023-363 du 17 janvier 2023, susvisé, modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer en qualité de Professeur des Écoles dans ... 22 ... conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer en qualité de ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Département de l'Information Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ... prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Département de l'Information Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... 9 ... compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
CLEAN GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 novembre 2023 ;
- de nommer en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 novembre 2023 ;
- de ... CLEAN GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
OPUS GROUPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ... OPUS GROUPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
INTERNATIONAL JET CONCEPTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2023, enregistré à Monaco le 3 octobre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2023, enregistré à Monaco le 3 octobre 2023 ... S.A.R.L. ... INTERNATIONAL JET CONCEPTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, la SARL VIALE et Cie, dont le nom commercial est AMBIANCE STORES ET FERMETURES, domiciliée au 2 rue Paradis, à Monaco, immatriculée ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, la SARL VIALE et Cie, dont le nom commercial est AMBIANCE STORES ET FERMETURES, domiciliée au 2 rue Paradis, à Monaco, immatriculée ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
COLUMBUS,23, avenue des Papalins (3 étoiles)
3 €
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace (4 étoiles)
5 €
FAIRMONT,12, avenue des Spélugues (4 étoiles)
5 €
MÉTROPOLE,4, avenue de la ... 4.0pt 4.0pt; height:42.5pt'>
3 €
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:42.5pt'>
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace (4 étoiles)
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024.
janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 22 ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
à l’article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée.
Art. 3.
Une convention entre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le régime conventionnel généralisé d’assurance chômage ... référence défini à l'article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée.
Art. 3.
Une convention entre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le régime conventionnel généralisé d ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.367 du 1er février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l ... taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l ... travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...