Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » ayant son siège 5, rue du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (COMPOSITION - BUREAU DU CONSEIL - COMMISSION DE DÉONTOLOGIE) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
COMPOSITION - BUREAU DU CONSEIL
COMMISSION DE DÉONTOLOGIE
La société est administrée par un Conseil composé de DEUX (2) membres au moins et ONZE (11) au plus.
Le détail de la composition du Conseil d’administration est fixé par ordonnance souveraine.
Le Conseil d’administration nomme également un Directeur Général, hors de son sein, après avoir recueilli l’avis de la Commission de déontologie instituée dans le cahier des charges.
Le Conseil d’administration nomme les TROIS (3) membres qui composent la Commission de déontologie instituée dans le cahier des charges :
* DEUX (2) personnes justifiant d’une expérience avérée, acquise hors de la Principauté, en matière d’information, de communication et de médias ;
* UNE (1) personne justifiant d’une expérience avérée dans le domaine juridique.
Le mandat des membres de la Commission de déontologie est de TROIS (3) années.
Le Conseil d’administration, à la demande des autres membres de la Commission, met fin au mandat du membre qui n’a pas respecté les dispositions du cahier des charges.
Il constate également la vacance lorsque cela est nécessaire, en vertu des dispositions dudit cahier des charges.
En cas de vacances, le Conseil d’administration procède à la nomination d’un nouveau membre dans une délai de TROIS (3) mois.
Le Commissaire du Gouvernement assiste aux séances lorsque le conseil est réuni sur sa convocation. Il ne prend pas part au vote. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 janvier 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 février 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 février 2024.
Monaco, le 23 février 2024.
Signé : H. Rey.