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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 14 février 2024 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
- Décision Souveraine en date du 16 février 2024 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « De Muenynck Optique-Surdité ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.244 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.318 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.320 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.364 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 10.381 du 5 février 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.382 du 5 février 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 10.383 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.405 du 14 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie », modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.406 du 14 février 2024 modifiant l'annexe B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 10.407 du 14 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.410 du 20 février 2024 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.411 du 20 février 2024 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-262 du 11 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2023-519 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Comptable stagiaire au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2024-87 du 15 février 2024 portant agrément de l'association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco e-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024-92 du 15 février 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-93 du 15 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Noeva Monaco », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-94 du 15 février 2024 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-97 du 15 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-98 du 15 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire d'Intendance dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
- Arrêté Ministériel n° 2024-100 du 16 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-101 du 16 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-102 du 16 février 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession.
- Arrêté Ministériel n° 2024-103 du 16 février 2024 autorisant un pédicure-podologue à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-104 du 16 février 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-105 du 16 février 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024-764 du 9 février 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2024-898 du 20 février 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-29 de trois Égoutiers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024-30 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2024-31 d'un Vérificateur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2024-32 de huit Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2024-33 d'un Adjoint Gestionnaire au sein des établissements scolaires de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2024-34 d'un Factotum dans les établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2024-35 d'un(e) Infirmier(ère) saisonnier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2024-36 d'un(e) Secrétaire d'Intendance dans les établissements d'enseignement relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2024-37 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale.
- Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local portant le n° 58 à usage exclusif de bureau dans le cadre d'une activité professionnelle y compris libérale ou médicale au sein de l'immeuble « Le Grand Palais ».
- Retrait de valeurs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers à temps plein dans le Service d'anesthésie-réanimation.
- Avis de recrutement n° 2024-3 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-8 de deux postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-9 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-10 d'un poste d'Attaché à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-11 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-12 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-13 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à l'Entité « Micro - Crèches » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-14 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-15 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-16 d'un poste d'Agent Technique au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-17 d'un poste de Bibliothécaire à l'entité Sonothèque-Vidéothèque dépendant de la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-18 d'un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-19 d'un poste de Femme de Service à la Médiathèque Communale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- DECORS HOME - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL DIMA MALIK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NICHE MEDIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FS Trading S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la publication de la Constitutionà la FB CENTRE BUSINESS SARL, publiée au Journal de Monaco du 16 février 2024.
- BSL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HYDRA MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RS SIMULATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ONE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- SOFTWARE MONACO SERVICES - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SUPERYACHT PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FPIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MASTROPASQUA ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE SARL en abrégé « MZA MONACO SARL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MB DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros- Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TRINITY DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LABORATOIRE MERGENS (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VERY YOU - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.