Arrêté Ministériel n° 2024-89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco e-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion des 7^ème Monaco e-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront respectivement le samedi 27 avril 2024, du vendredi 10 au dimanche 12 mai 2024 et du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2024, les dispositions suivantes sont édictées afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations de ces manifestations :

1°) Du lundi 26 février au dimanche 16 juin 2024, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement des 7^ème Monaco e-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Grand Prix Automobile de Monaco.

2°) Du lundi 26 février au dimanche 16 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur la Darse Sud.

3°) Du lundi 26 février au dimanche 23 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit :

-    sur la route de la Piscine en totalité ;

-    sur l’appontement Jules Soccal.

4°) Du lundi 18 mars au dimanche 16 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Louis II.

5°) Du lundi 8 avril au dimanche 16 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États‑Unis en totalité.

6°) Du lundi 15 avril au dimanche 2 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit :

-    sur le quai Antoine I^er ;

-    sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

1°) Du lundi 26 février au dimanche 23 juin 2024, un sens unique de circulation est instauré sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine I^er et ce, dans ce sens.

2°) Du lundi 4 mars au dimanche 23 juin 2024, un sens unique de circulation est instauré :

-    sur le quai des États‑Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;

-    sur la route de la Piscine en totalité.

Ces dispositions sont suspendues le samedi 27 avril 2024, du vendredi 10 au dimanche 12 mai 2024 et du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2024 lors des tranches horaires de fermeture du circuit.

Art. 3.

Du lundi 15 avril au dimanche 2 juin 2024, la circulation des véhicules est interdite sur le quai Antoine I^er.

Art. 4.

Du vendredi 26 au samedi 27 avril 2024, du jeudi 9 au dimanche 12 mai 2024 et du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2024, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré sur le quai des États‑Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy.

Art. 5.

Du mercredi 8 mai 2024 à 6 heures au vendredi 10 mai 2024 à 9 heures 30, du samedi 18 mai 2024 à 6 heures au jeudi 23 mai 2024 à 7 heures et du dimanche 26 mai 2024 à 20 heures 30 au mardi 28 mai 2024 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :

-    sur le quai des États‑Unis en totalité ;

-    sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 6.

Du lundi 26 février au dimanche 16 juin 2024, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et démontage des structures nécessaires au déroulement des 7^ème Monaco e-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 7.

En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 8.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 9.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de Police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.