Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le plafond du quotient familial pour bénéficier, lors de cures thermales, du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement visé à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973, modifié, susvisé, est fixé à 4.742,01 € à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.