Arrêté Ministériel n° 2024-102 du 16 février 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-204 du 26 avril 1983 autorisant l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-789 du 27 décembre 2023 abrogeant l’arrêté ministériel n° 83-204 du 26 avril 1989 autorisant l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu la requête formulée par M. Roland Bernard ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis de l’association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Roland Bernard, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral jusqu’au 31 mars 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.