Arrêté Ministériel n° 2024-94 du 15 février 2024 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est sis Londres, Royaume-Uni EC3M 4AJ, 8 Fenchurch Place ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’article 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcé le retrait de l’agrément accordé à la société d’assurance « Berkshire Hathaway International Insurance », par l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016, susvisé.

Art. 2.

Est abrogé l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016, susvisé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.