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Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8684
  • Date de publication 01/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Aurélie Ciais, Chef de Bureau à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 1er mars 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
 
P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14