Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.097 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Écoles dans les établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Perle Palmero (nom d’usage Mme Perle Michel Palmero), en date du 9 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Perle Palmero (nom d’usage Mme Perle Michel Palmero), Professeur des Écoles dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 février 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
 P. Dartout.