Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste à l’Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Arnaud Spagli, Commis-archiviste à l’Administration des Domaines, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 4 mars 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
 P. Dartout.