Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008, susvisé, est modifié comme suit :
« Pour répondre à la norme environnementale prévue au chiffre 6° de l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, les exploitants de taxis doivent utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable.
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places qu’il ne soit pas supérieur à 220 grammes par kilomètre.
Dans les deux ans suivants l’entrée en vigueur du présent arrêté, les véhicules mentionnés au précédent alinéa ne pourront être affectés à l’activité de taxi qu’à la condition que leur taux de rejet de CO2 soit inférieur à 190 grammes par kilomètre.
Sous réserve qu’ils remettent au Service des Titres de Circulation le bon de commande et la facture du véhicule établis par un professionnel habilité à faire du commerce de véhicules, un délai supplémentaire d’une durée ne pouvant excéder un an pourra toutefois être accordé aux exploitants qui, durant le délai de deux ans visé à l’alinéa précédent, auront commandé un véhicule dont le taux de rejet de CO2 est inférieur à 190 grammes par kilomètre. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.