Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’avis de dépôt publié au Journal de Monaco du 29 septembre 2023 ;

Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu l’avis formulé par le Conseil Communal ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La fondation dénommée « Fondation Athina I. Martinou - A.I.M. » est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues dans les statuts déposés en l’étude de M^e Henry Rey, Notaire, le 8 septembre 2022.

Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans les conditions prévues par la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

 Le Secrétaire d’État :

 Y. Lambin Berti.