Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023, susvisé, est modifié comme suit :
« Le montant de la contribution touristique fixé, pour chaque établissement, par personne et par nuitée de séjour, est arrêté conformément au barème suivant :
Hôtels | Montant de la contribution touristique applicable |
|---|---|
HÔTEL DE FRANCE,6, rue de la Turbie (2 étoiles) | 2 € |
AMBASSADOR,10, avenue Prince Pierre (3 étoiles) | 3 € |
MIRAMAR,1, avenue J.F. Kennedy (3 étoiles) | 3 € |
NOVOTEL,16, boulevard Princesse Charlotte (3 étoiles) | 3 € |
COLUMBUS,23, avenue des Papalins (3 étoiles) | 3 € |
MONTE-CARLO BAYHÔTEL & RESORT,40, avenue Princesse Grace (4 étoiles) | 5 € |
FAIRMONT,12, avenue des Spélugues (4 étoiles) | 5 € |
PORT PALACE,7, avenue J.F. Kennedy (4 étoiles) | 5 € |
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace (4 étoiles) | 5 € |
HÔTEL DE PARIS MONTE‑CARLO, Place du Casino (5 étoiles) | 7 € |
HÔTEL HERMITAGE MONTE‑CARLO,Square Beaumarchais (5 étoiles) | 7 € |
MÉTROPOLE,4, avenue de la Madone (5 étoiles) | 7 € |
Résidences hôtelières | Montant de la contribution touristique applicable |
|---|---|
COLUMBUS,23, avenue des Papalins (3 étoiles) | 3 € |
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace (4 étoiles) | 5 € |
FAIRMONT,12, avenue des Spélugues (4 étoiles) | 5 € |
MÉTROPOLE,4, avenue de la Madone (5 étoiles) | 7 € |
».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.