Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de l’organisation des 7^ème Monaco E-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Formula 1 Grand Prix de Monaco qui se dérouleront respectivement le samedi 27 avril 2024, du vendredi 10 mai au dimanche 12 mai 2024 et du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2024, les dispositions suivantes sont édictées afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations de ces manifestations :

Du lundi 19 février 2024 à 00 heure 01 au dimanche 23 juin 2024 à 23 heures 59 :

• L’interdiction de circuler et de stationner sur le quai Albert I^er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de ces manifestations.
• L’interdiction de circuler et de stationner sur le quai Albert I^er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation du critérium cycliste le dimanche 17 mars 2024.

Art. 2.

Du lundi 26 février au dimanche 16 juin 2024, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement des 7^ème Monaco E-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.

Art. 3.

-    Du lundi 8 avril au mercredi 10 avril 2024 de 09 heures 30 à 16 heures,

-    Du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai 2024 de 09 heures 30 à 16 heures,

-    Du lundi 6 mai au mardi 7 mai 2024 de 09 heures 30 à 16 heures,

Un sens unique de circulation descendant est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le giratoire Sainte-Dévote et son intersection avec le Quai des États-Unis et ce dans ce sens.

Les véhicules empruntant l’Avenue J.F. Kennedy depuis le Boulevard Louis II auront l’obligation de se diriger vers le Quai des États-Unis.

Art. 4.

-    Du vendredi 26 avril à 17 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 05 heures,

-    Du jeudi 9 mai à 17 heures 30 au vendredi 10 mai 2024 à 09 heures 30,

La circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.

Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules dûment autorisés à accéder à la portion de voie ci‑dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.

Cette disposition ne s’applique pas aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles

Art. 5.

-    Du mercredi 8 mai à 06 heures au vendredi 10 mai 2024 à 09 heures 30,

-    Du samedi 18 mai à 06 heures au jeudi 23 mai 2024 à 07 heures,

-    Du dimanche 26 mai à 20 heures 30 au mardi 28 mai 2024 à 20 heures,

Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy de tourner vers le quai des États-Unis.

Cette disposition ne s’applique pas aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.

Art. 6.

-    Le samedi 27 avril 2024,

-    Du vendredi 10 mai au dimanche12 mai 2024,

-    Du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2024,

La circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le giratoire Sainte-Dévote et son intersection avec le Quai des États-Unis.

Art. 7.

Le stationnement des véhicules est interdit pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité :

1°) À compter du dimanche 17 mars 2024 à 23 heures :

• Avenue des Spélugues dans sa partie comprise entre l’avenue des Citronniers et l’Avenue Princesse Grace,

2°) À compter du mardi 19 mars 2024 à 23 heures :

• Boulevard Louis II,

3°)    À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures :

• Boulevard Albert I^er dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C,

4°) À compter du dimanche 24 mars 2024 à 23 heures :

• Avenue d’Ostende,

5°) À compter du mardi 26 mars 2024 à 23 heures :

• Quai Antoine Ier dans sa partie comprise entre le Tunnel Rocher-Noghès et le parking du quai Antoine I^er

6°) À compter du lundi 1^er avril 2024 à 23 heures :

• Avenue de Monte-Carlo,

7°) À compter du mardi 2 avril 2024 à 23 heures :

• Avenue des Spélugues, dans sa partie comprise entre l’avenue de la Madone et l’avenue des Citronniers,

8°)    À compter du mercredi 3 avril 2024 à 23 heures :

• Boulevard Albert I^er en totalité,

Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur les artères ci‑dessus qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces structures.

Art. 8.

À compter du dimanche 24 mars 2024 à 23 heures :

Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues et n’y sera à nouveau autorisé qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces structures.

Art. 9.

Du lundi 15 avril à 00 heure 01 au dimanche 2 juin 2024 à 23 heures 59 :

• La circulation des véhicules est interdite Tunnel Rocher Antoine I^er ;
• Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits quai Antoine I^er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 14.

Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine I^er.

Art. 10.

Le dimanche 26 mai 2024 à l’issue du Grand Prix jusqu’au lundi 27 mai 2024 à 06h00 :

-    Boulevard Albert I^er ;

le couloir de circulation réservé aux transports publics (dit couloir de bus) est réservé à cette manifestation pour le stationnement des camions des écuries.

Art. 11.

Du lundi 19 février 2024 à 00 heure 01 au dimanche 23 juin 2024 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement des 7^ème Monaco E-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.

Cette disposition ne s’applique pas, le dimanche 17 mars, pour les personnes désirant accéder à la manifestation du critérium cycliste sur le Quai Albert I^er.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 12.

La pose et dépose des protections sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve sont interdites :

• de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
• de 11 heures à 14 heures 30 ;
• de 15 heures 30 à 17 heures.

Art. 13.

En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.

Art. 14.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations et demeureront en vigueur jusqu’au dimanche 23 juin 2024 au plus tard.

Art. 15.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 16.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 17.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 18.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 février 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 13 février 2024.

La Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.