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Journal n°7645
du 2 avril 2004
"CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
6, rue Imberty à Monaco, savoir :
un appartement sis au troisième étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains avec water-closet,
en vertu d'un bail consenti à l'apporteur par la "S.C ... 6, rue Imberty à Monaco, savoir :
un appartement sis au troisième étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains avec water-closet,
en vertu d'un bail consenti à l'apporteur par la "S.C ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 11 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
-défenseur Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME ... -défenseur Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... ), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-492 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l’issue des 50 ... service médical à sa demande.
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1\. Bilan avec compte rendu écrit obligatoire
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Bilan de la déglutition et des ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille ... 22 ... .
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... annexe de la présente décision.
Art. 3.
Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est ... de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 18 juin 2002 par Me H. REY, notaire soussigné,
- M. Max POGGI, administrateur de sociétés, domicilié 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo,
- l ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 18 juin 2002 par Me H. REY, notaire soussigné,
- M. Max POGGI, administrateur de sociétés, domicilié 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo,
- l ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-219 du 17 mars 2016 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
° EudraCT 2013-002513-35 » (traitement mis en œuvre le 20/03/2015 et le 22/05/2015),
- Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectifs ... ° EudraCT 2013-002513-35 » (traitement mis en œuvre le 20/03/2015 et le 22/05/2015),
- Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectifs ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Constitution de Société en Commandite Simple "S.C.S. BOUTELEUX & Cie"
, ayant fait l'objet de deux avenants, l'un en date du 15 avril 1998, enregistré à Monaco le 22 avril 1998, l'autre en date du 3 juin 1998, enregistré à Monaco le 8 juillet 1998,
- M. Olivier BOUTELEUX ... , ayant fait l'objet de deux avenants, l'un en date du 15 avril 1998, enregistré à Monaco le 22 avril 1998, l'autre en date du 3 juin 1998, enregistré à Monaco le 8 juillet 1998,
- M. Olivier BOUTELEUX ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
pour les actes de la société conformes à son objet social, dans la limite minimale du pourcentage prévu à l'alinéa 2 ci-dessus".
Art. 3.
L'article 36 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ... et les activités boursières assimilées est ainsi modifié :
"Le montant minimal du capital des sociétés anonymes visé à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... services d'accueil mentionné à l'article 1er, les professionnels de l'accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28, ainsi ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
purger d'au moins quatre mois.
Art. 3.
Les faits de tentative ou de complicité donnent lieu à l'extradition, comme l'infraction elle-même.
Art. 4.
L'extradition est refusée lorsque l'infraction est ... restant à purger d'au moins quatre mois.
Art. 3.
Les faits de tentative ou de complicité donnent lieu à l'extradition, comme l'infraction elle-même.
Art. 4.
L'extradition est refusée lorsque ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
"WORLDWIDE TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
° 20, Via Plinio à Trieste (Italie),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social 24 ... ° 20, Via Plinio à Trieste (Italie),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social 24 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
des enfants
9
Écart d’âge de plus de 6 ans à moins de 10 ans
6
Écart d’âge de plus de 3 ans à moins de 6 ans et sexe différent des enfants
6
Écart d’âge de plus de 3 ans à moins de 6 ... 6 ans à moins de 10 ans et sexe différent des enfants
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.1pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt; height:3.0pt'>
9
border-top:none;padding:5.1pt 4 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Annule et remplace l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.
des enfants
9
Écart d’âge de plus de 6 ans à moins de 10 ans
6
Écart d’âge de plus de 3 ans à moins de 6 ans et sexe différent des enfants
6
Écart d’âge de plus de 3 ans à moins de 6 ... .1pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt; height:3.0pt'>
9
border-top:none;padding:5.1pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Écart d'âge de plus de 6 ans à moins de 10 ans
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"X-RACING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
REGGIANI, gérant de société, domicilié 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "CECCHINELLO & Cie S.C.S." au capital de ... REGGIANI, gérant de société, domicilié 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "CECCHINELLO & Cie S.C.S." au capital de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
article ne sont pas associables entre eux ni avec un acte de l’article 3 du présent chapitre ;
- dans le cadre de la collaboration d’un orthoptiste à l’examen de l’ophtalmologiste, quel que soit le ... 'article 3 du présent chapitre ;
- dans le cadre de la collaboration d'un orthoptiste à l'examen de l'ophtalmologiste, quel que soit le statut, salarié ou libéral, de l'orthoptiste, quels que soient ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
-ci, ainsi que la paix, la sécurité et la stabilité de l'ensemble du Mali.
3. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA (alias : a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Daya c) Sidi Amar Ould Daha d) Yoro)
Désignation : chef d ... , la sécurité et la stabilité de l'ensemble du Mali.
3\. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA (alias : a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Daya c) Sidi Amar Ould Daha d) Yoro)
Désignation : chef d'état-major adjoint de ... Arrêté Ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
juillet 1990, susvisée, est ainsi modifié :
"6° - le montant et les modalités de calcul des frais de gestion à la charge du souscripteur."
Art. 3.
L'article 4, chiffre 11°, de Notre ordonnance n° 9 ... , chiffre 6°, de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, susvisée, est ainsi modifié :
"6° - le montant et les modalités de calcul des frais de gestion à la charge du souscripteur."
Art. 3 ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
STATUTS DE LA FONDATION
dénommée
"FONDATION CUOMO"
acquisitions ultérieures, à titre gratuit ou onéreux, soit de la constitution de tous fonds de réserve.
3°) Tous fonds et biens, meubles ou immeubles, à provenir de toutes libéralités, subventions, donations ... acquisitions ultérieures, à titre gratuit ou onéreux, soit de la constitution de tous fonds de réserve.
3°) Tous fonds et biens, meubles ou immeubles, à provenir de toutes libéralités, subventions, donations ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
équivalentes ou égales.
Art. 4.
Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire ... , notamment italiens, de disciplines équivalentes ou égales.
Art. 4.
Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
articles 7 à 9, les sociétés agréées pour exercer les activités visées aux chiffres 1) à 3) et 5) à 7) de l'article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 doivent obtenir la meilleure exécution ... articles 7 à 9, les sociétés agréées pour exercer les activités visées aux chiffres 1) à 3) et 5) à 7) de l'article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 doivent obtenir la meilleure exécution ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF
cet État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le territoire ... cet État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le territoire ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté n° 2013-26 du 10 octobre 2013 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
note écrite ou orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
L’exposé oral prévu au chiffre 3°) ci-dessus est affecté du coefficient 2.
Le candidat n’est déclaré admissible ... note écrite ou orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
L’exposé oral prévu au chiffre 3°) ci-dessus est affecté du coefficient 2.
Le candidat n’est déclaré admissible ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- dans le cadre de l’apprentissage ou de la professionnalisation ;
3- en qualité d ... être poursuivie à temps plein ou dans le cadre de l'apprentissage ;
c) tous les diplômes de niveau 3 (CAP) et niveau 4 (Baccalauréat) relevant d'autres ministères que le Ministère français de l ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3 ... liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3 ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
"MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 novembre 1998, par Me Henry REY, notaire soussigné,
M. Giuseppe DI FEDE, directeur financier, domicilié et demeurant n° 31, avenue Hector Otto, à Monaco.
De ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 novembre 1998, par Me Henry REY, notaire soussigné,
M. Giuseppe DI FEDE, directeur financier, domicilié et demeurant n° 31, avenue Hector Otto, à Monaco.
De ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001.
I ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
"S.A.M. GLASTINT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juillet 2002 par Me H. REY, notaire soussigné,
M. Patrick CURTI, Administrateur de sociétés, domicilié 3, rue Plati, à Monaco et M. Roger CURTI, Administrateur ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juillet 2002 par Me H. REY, notaire soussigné,
M. Patrick CURTI, Administrateur de sociétés, domicilié 3, rue Plati, à Monaco et M. Roger CURTI, Administrateur ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ... .283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
"S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monte-Carlo, époux de Mme Maria Pia MARI.
M. Eugenio TUILLIER, administrateur de société, domicilié et demeurant n° 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, époux de Mme Giuliana MORO.
La société ... Monte-Carlo, époux de Mme Maria Pia MARI.
M. Eugenio TUILLIER, administrateur de société, domicilié et demeurant n° 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, époux de Mme Giuliana MORO.
La société ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO).
/04/2019
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 22/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de ... /04/2019
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 22/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de ... Appel à candidature ... Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO). ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
/km)
Montant de la subvention
0
30% du prix du véhicule (Plafonné à 3.000 €)
1 à 45
800 €
3) Pour les véhicules, mentionnés au 1) c) de l'article A.172‑1‑1, une aide d'un montant de 30 ... ;height:3.0pt'>
800 €
3) Pour les véhicules, mentionnés au 1) c) de l'article A.172‑1‑1, une aide d'un montant de 30%, hors option du véhicule, plafonnée à 400 € est accordée.
4) Pour tout ... Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
judiciaire de la jeunesse (durée : deux heures ; coef. 3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
b) Une épreuve écrite portant sur la protection sociale (durée : deux heures ; coef. 3).
Une note ... épreuve écrite portant sur la protection judiciaire de la jeunesse (durée : deux heures ; coef. 3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
b) Une épreuve écrite portant sur la protection sociale ... Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise ... 3 ... août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise en œuvre des ... Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-961 du 21 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 6ème Monaco E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
’exception des surfaces nécessaires au déroulement des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3.
- Du lundi 17 avril au mercredi 19 avril 2023 de 9 heures 30 à 16 heures ;
- Du ... 'exception des surfaces nécessaires au déroulement des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3\.
- Du lundi 17 avril au mercredi 19 avril 2023 de 9 heures 30 à 16 heures ... Arrêté Municipal n° 2023-961 du 21 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
’OMON (« détachement spécial de la milice ») à Vitebsk/Viciebsk
Date de naissance : 20.9.1975
Sexe : masculin
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:.7pt'>
Fonction(s) : Chef de l'OMON (« détachement spécial de la milice ») à Vitebsk/Viciebsk
Date de naissance : 20.9.1975
Sexe : masculin
none ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ... relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
alinéa de l’article 43-1 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 ... l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 et 42, les mots « l ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2018.
.25pt 0cm;height:3.0pt'> color:windowtext'> border-top:none;padding:5.65pt 1.4pt 2.85pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2017-9 du 18 octobre 2017 relative à la liste des jours ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
VINGT DEUX cents (76,22) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
11.10.2001
S.A.M. AUTOPORT
95 S 03053
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS (3.000.000) francs, divisé en ... VINGT DEUX cents (76,22) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
11.10.2001
S.A.M. AUTOPORT
95 S 03053
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS (3.000.000) francs, divisé en ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ... éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Soirées musicales au Square Gastaud - Appel à candidature.
2005
- Dimanche 10 juillet 2005
- Mercredi 13 juillet 2005
- Vendredi 15 juillet 2005
- Dimanche 17 juillet 2005
- Mercredi 20 juillet 2005
- Vendredi 22 juillet 2005
- Dimanche 24 juillet ... 2005
- Dimanche 10 juillet 2005
- Mercredi 13 juillet 2005
- Vendredi 15 juillet 2005
- Dimanche 17 juillet 2005
- Mercredi 20 juillet 2005
- Vendredi 22 juillet 2005
- Dimanche 24 juillet ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
"LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. PRIGGIONE & Cie" au capital de 500.000 F et avec siège social 41, avenue Hector Otto, à Monaco, après avoir décidé de procéder à ... qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. PRIGGIONE & Cie" au capital de 500.000 F et avec siège social 41, avenue Hector Otto, à Monaco, après avoir décidé de procéder à ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
:
- le 20 juillet 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
- du 26 juillet 2019 à 18 h 00 au 27 juillet 2019 à 6 h 00, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge,
- le ... :
- le 20 juillet 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
- du 26 juillet 2019 à 18 h 00 au 27 juillet 2019 à 6 h 00, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge,
- le ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
"FORTIS BANQUE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2007.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2007.
I.- Aux ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
être représentée à ladite commission.
Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'Administration Communale sont électeurs.
Art. 9.
Pour l'accomplissement des opérations ... être représentée à ladite commission.
Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'Administration Communale sont électeurs.
Art. 9.
Pour l'accomplissement des opérations ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
, ajouter l'inscription suivante après l'inscription relative à la chirurgie des lésions bénignes :
"Traitement des dysplasies du col utérin par vaporisation simple au laser
KC 20".
Art. 9.
Les ... 'inscription relative à la chirurgie des lésions bénignes :
"Traitement des dysplasies du col utérin par vaporisation simple au laser
KC 20".
Art. 9.
Les dispositions de la deuxième partie de la ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "MARIKA BESOBRASOVA"
sans que leur condition sociale ne puisse venir entraver leur admission à l'Académie.
Art. 3.
Son siège est fixé Villa Casa Mia, n° 5, avenue de la Costa à Monte-Carlo.
Il pourra être ... sans que leur condition sociale ne puisse venir entraver leur admission à l'Académie.
Art. 3.
Son siège est fixé Villa Casa Mia, n° 5, avenue de la Costa à Monte-Carlo.
Il pourra être ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
sous une dénomination spéciale et sous un conditionnement particulier.
Art. 3.
Est considéré comme :
1° - Médicament vétérinaire préfabriqué, tout médicament vétérinaire préparé à l'avance et ne ... médicament vétérinaire préparé à l'avance et exclusivement destiné à la fabrication
ultérieure d'aliments médicamenteux ;
3° - Aliment médicamenteux, tout médicament vétérinaire constitué à partir d ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
conformer à la norme 3.12 de l’Annexe 9 de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un accès aux installations modernes et ... Conventions de 1951 et de 1954 à se conformer à la norme 3.12 de l'Annexe 9 de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
" BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, substituant Me Henry REY, également Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, substituant Me Henry REY, également Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-107 du 4 novembre 2002 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 6ème Marathon International de Monaco.
véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 17 novembre 2002 de 9 h 20 à
10 h 15 :
- Boulevard du Larvotto (dans sa partie comprise entre la frontière Est et la bretelle d ... véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 17 novembre 2002 de 9 h 20 à
10 h 15 :
- Boulevard du Larvotto (dans sa partie comprise entre la frontière Est et la bretelle d ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
"GROUPE ROLD S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
;
b) niveau entresol situé à la cote + 3,60 M : un local de cent quarante cinq mètres carrés trente quatre décimètres carrés ;
c) niveau rez-de-chaussée situé à la cote + 4,80 M : un local de cent ... ;
b) niveau entresol situé à la cote + 3,60 M : un local de cent quarante cinq mètres carrés trente quatre décimètres carrés ;
c) niveau rez-de-chaussée situé à la cote + 4,80 M : un local de cent ...