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Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.

  • N° journal 8530
  • Date de publication 19/03/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2021-176 du 11 mars modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.

La liste figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :

A. Personnes physiques

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

1.

Uladzimir Uladzimiravich NAVUMAU

Vladimir Vladimirovich NAUMOV

Fonction(s) : Ancien ministre de l’intérieur ; ancien chef du service de la sécurité du président

Date de naissance : 7.2.1956

Lieu de naissance : Smolensk, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)

Sexe : masculin

N’a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre de l’intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président. En tant que ministre de l’intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu’à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S’est vu attribuer par l’administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s’est vu décerner l’ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.

2.

Dzmitry Valerievich PAULICHENKA,

Dmitri Valerievich PAVLICHENKO (Dmitriy Valeriyevich PAVLICHENKO)

Fonction(s) : Ancien chef de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR)

Date de naissance : 1966

Lieu de naissance : Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Adresse : Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur « Honneur » rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie

Sexe : masculin

Personne clé dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) au ministère de l’intérieur.

Homme d’affaires, président de « Honneur », l’association des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur.

3.

Viktar Uladzimiravich SHEIMAN (Viktar Uladzimiravich SHEYMAN)

Viktor Vladimirovich SHEIMAN (Viktor Vladimirovich SHEYMAN)

Fonction(s) : Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie ; ancien ministre de l’intérieur

Date de naissance : 26.5.1958

Lieu de naissance : Soltanishki région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Adresse : Direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, rue K. Marx 38, 220016 Minsk, Biélorussie

Sexe : masculin

Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission/assistant du président.

4.

Iury Leanidavich SIVAKAU (Yuri Leanidavich SIVAKAU, SIVAKOU)

Iury (Yuri) Leonidovich SIVAKOV

Fonction(s) : Ancien ministre de l’intérieur ; ancien chef adjoint de l’administration présidentielle

Date de naissance : 5.8.1946

Lieu de naissance : Onor, oblast/région de Sakhalin, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)

Adresse : Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur « Honneur » rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie

Sexe : masculin

A orchestré les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre du tourisme et des sports, ancien ministre de l’intérieur et ancien chef adjoint de l’administration présidentielle.

5.

Yuri Khadzimuratavich KARAEU

Yuri Khadzimuratovich KARAEV

Fonction(s) : Ancien ministre de l’intérieur, lieutenant général de la milice (forces de police) ; assistant du président de la République de Biélorussie - inspecteur pour la région/l’oblast de Grodno/Hrodna

Date de naissance : 21.6.1966

Lieu de naissance : Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie - inspecteur pour la région/l’oblast de Grodno/Hrodna.

6.

Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH

Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH

Fonction(s) : Ancien premier vice-ministre de l’intérieur ;

vice-ministre de l’intérieur - chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)

Date de naissance : 14.2.1975

Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-ministre de l’intérieur. Il conserve son poste de chef de la milice judiciaire.

7.

Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU

Alexander (Alexandr) Petrovich BARSUKOV

Fonction(s) : Ancien vice-ministre de l’intérieur, lieutenant général de la milice (forces de police) ;

assistant du président de la République de Biélorussie - inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk

Date de naissance : 29.4.1965

Lieu de naissance : District de Vetkovski (Vetka), ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie - inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk.

8.

Siarhei Mikalaevich KHAMENKA

Sergei Nikolaevich KHOMENKO

Fonction(s) : Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance : 21.9.1966

Lieu de naissance : Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

9.

Yuri Genadzevich NAZARANKA

Yuri Gennadievich NAZARENKO

Fonction(s) : Ancien vice-ministre de l’intérieur ; ancien commandant des forces internes ;

premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la police de sécurité publique, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance : 17.4.1976

Lieu de naissance : Slonim, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier vice-ministre de l’intérieur et chef de la police de sécurité publique.

10.

Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU

Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV

Fonction(s) : Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

Date de naissance : 18.3.1967

Sexe : masculin

En sa qualité de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

11.

Aliaksandr Valerievich BYKAU

Alexander (Alexandr) Valerievich BYKOV

Fonction(s) : Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel

Sexe : masculin

Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques.

12.

Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU

Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV

Fonction(s) : Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur

Date de naissance : 14.10.1975

Lieu de naissance : village de Roublevsk, district de Krougloïe, région/oblast de Moguilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de la position de haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

13.

Dzmitry Uladzimiravich BALABA

Dmitry Vladimirovich BALABA

Fonction(s) : Chef de l’OMON (« détachement spécial de la milice ») pour le comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance : 1.6.1972

Lieu de naissance : village de Gorodilovo, région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

14.

Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU

Ivan Vladimirovich KUBRAKOV

Fonction(s) : Ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk ;

ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance : 5.5.1975

Lieu de naissance : village de Malinovka, région/oblast de Mogilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant qu’ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de l’intérieur.

15.

Maxim Aliaksandravich GAMOLA (HAMOLA)

Maxim Alexandrovich GAMOLA

Fonction(s) : Ancien chef de la police du district « Moskovski » à Minsk ;

chef adjoint de la police de la ville de Minsk, chef de la police judiciaire

Sexe : masculin

En tant qu’ancien chef de la police du district « Moskovski » à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police de la ville de Minsk et chef de la police judiciaire.

16.

Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH

Alexander (Alexandr) Mikhailovich ALESHKEVICH

Fonction(s) : Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police judiciaire

Sexe : masculin

En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

17.

Andrei Vasilievich GALENKA

Andrey Vasilievich GALENKA

Fonction(s) : Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police de sécurité publique

Sexe : masculin

En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

18.

Aliaksandr Paulavich VASILIEU

Alexander (Alexandr) Pavlovich VASILIEV

Fonction(s) : Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel

Date de naissance : 24.3.1975

Lieu de naissance : Mogilev/Mahilou, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

19.

Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI

Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI

Fonction(s) : Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire

Date de naissance : 26.7.1977

Sexe : masculin

En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

20.

Anatol Anatolievich VASILIEU

Anatoli Anatolievich VASILIEV

Fonction(s) : Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique

Date de naissance : 26.1.1972

Lieu de naissance : Gomel/Homyel, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

21.

Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA

Alexander (Alexandr) Viacheslavovich ASTREIKO

Fonction(s) : Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance : 22.12.1971

Lieu de naissance : Kapyl, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

22.

Leanid ZHURAUSKI

Leonid ZHURAVSKI

Fonction(s) : Chef de l’OMON (« détachement spécial de la milice ») à Vitebsk/Viciebsk

Date de naissance : 20.9.1975

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques.

23.

Mikhail DAMARNACKI

Mikhail DOMARNATSKY

Fonction(s) : Chef de l’OMON (« détachement spécial de la milice ») à Gomel/Homyel

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques.

24.

Maxim MIKHOVICH

Maxim MIKHOVICH

Fonction(s) : Chef de l’OMON (« détachement spécial de la milice ») à Brest, lieutenant-colonel

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques.

25.

Aleh Uladzimiravich MATKIN

Oleg Vladimirovitch MATKIN

Fonction(s) : Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Sexe : masculin

En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.

26.

Ivan Yurievich SAKALOUSKI

Ivan Yurievich SOKOLOVSKI

Fonction(s) : Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk

Sexe : masculin

En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

27.

Valeri Paulavich VAKULCHYK

Valery Pavlovich VAKULCHIK

Fonction(s) : Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) ;

ancien secrétaire d’État du conseil de sécurité ;

assistant du président de la République de Biélorussie - inspecteur pour la région/l’oblast de Brest

Date de naissance : 19.6.1964

Lieu de naissance : Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie - inspecteur pour la région/l’oblast de Brest.

28.

Siarhei Yaugenavich TSERABAU

Sergey Evgenievich TEREBOV

Fonction(s) : Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Date de naissance : 1972

Lieu de naissance : Borisov/Barisaw, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

29.

Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI

Dmitry Vasilievich REUTSKY

Fonction(s) : Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

30.

Uladzimir Viktaravich KALACH

Vladimir Viktorovich KALACH

Fonction(s) : Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

31.

Alieg Anatolevich CHARNYSHOU

Oleg Anatolievich CHERNYSHEV

Fonction(s) : Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

32.

Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK

Alexander (Alexandr) Vladimirovich KONYUK

Fonction(s) : Ancien procureur général de la République de Biélorussie ;

ambassadeur de la République de Biélorussie en Arménie

Date de naissance : 11.7.1960

Lieu de naissance : Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Arménie.

33.

Lidzia Mihailauna YARMOSHINA

Lidia Mikhailovna YERMOSHINA

Fonction(s) : Présidente de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 29.1.1953

Lieu de naissance : Slutsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : féminin

En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

34.

Vadzim Dzmitryevich IPATAU

Vadim Dmitrievich IPATOV

Fonction(s) : Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 30.10.1964

Lieu de naissance : Kolomyia, région/oblast d’Ivano-Frankivsk, ex-URSS (actuellement Ukraine)

Sexe : masculin

En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

35.

Alena Mikalaeuna DMUHAILA

Elena Nikolaevna DMUHAILO

Fonction(s) : Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 1.7.1971

Sexe : féminin

En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

36.

Andrei Anatolievich GURZHY

Andrey Anatolievich GURZHIY

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 10.10.1975

Sexe : masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

37.

Volga Leanidauna DARASHENKA

Olga Leonidovna DOROSHENKO

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 1976

Sexe : féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

38.

Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI

Sergey Alekseevich KALINOVSKIY

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 3.1.1969

Sexe : masculin

En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

39.

Sviatlana Piatrouna KATSUBA

Svetlana Petrovna KATSUBO

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 6.8.1959

Lieu de naissance : Podilsk, région/oblast d’Odessa, ex-URSS (actuellement Ukraine)

Sexe : féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

40.

Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN

Alexander (Alexandr) Mikhailovich LOSYAKIN

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 21.7.1957

Sexe : masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

41.

Igar Anatolievich PLYSHEUSKI

Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 19.2.1979

Lieu de naissance : Lyuban, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

42.

Marina Yureuna RAKHMANAVA

Marina Yurievna RAKHMANOVA

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 26.9.1970

Sexe : féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

43.

Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI

Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 16.8.1972

Lieu de naissance : Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

44.

Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS

Irina Alexandrovna TSELIKOVEC

Fonction(s) : Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 2.11.1976

Lieu de naissance : Zhlobin, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

45.

Aliaksandr Ryhoravich LUKASHENKA

Alexander (Alexandr) Grigorievich LUKASHENKO

Fonction(s) : Président de la République de Biélorussie

Date de naissance : 30.8.1954

Lieu de naissance : village de Kopys, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que président de la Biélorussie disposant d’une autorité sur les organes de l’État, il est responsable de la violente répression menée par l’appareil d’État avant et après l’élection présidentielle de 2020, notamment du rejet des principales candidatures de l’opposition, des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

46.

Viktar Aliaksandravich LUKASHENKA

Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO

Fonction(s) : Conseiller du président à la sécurité nationale, membre du conseil de sécurité

Date de naissance : 28.11.1975

Lieu de naissance : Mogilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison du rôle qu’il joue de manière informelle dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

47.

Ihar Piatrovich SERGYAENKA

Igor Petrovich SERGEENKO

Fonction(s) : Chef de l’administration présidentielle

Date de naissance : 14.1.1963

Lieu de naissance : village de Stolitsa, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que chef de l’administration présidentielle, il est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Il soutient donc le régime de Loukachenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

48.

Ivan Stanislavavich TERTEL

Ivan Stanislavovich TERTEL

Fonction(s) : Président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), ancien président du comité de contrôle d’État

Date de naissance : 8.9.1966

Lieu de naissance : village de Privalka/Privalki, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) et de son ancien poste de président du comité de contrôle d’État, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

49.

Raman Ivanavich MELNIK

Roman Ivanovich MELNIK

Fonction(s) : Chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur

Date de naissance : 29.5.1964

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

50.

Ivan Danilavich NASKEVICH

Ivan Danilovich NOSKEVICH

Fonction(s) : Président du comité d’enquête

Date de naissance : 25.3.1970

Lieu de naissance : village de Cierabličy, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre des fonctions dirigeantes de président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

51.

Aliaksey Aliaksandravich VOLKAU

Alexei Alexandrovich VOLKOV

Fonction(s) : Ancien premier vice-président du comité d’enquête, actuellement président du comité d’État pour l’expertise médico-légale

Date de naissance : 7.9.1973

Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

52.

Siarhei Yakaulevich AZEMSHA

Sergei Yakovlevich AZEMSHA

Fonction(s) : Vice-président du comité d’enquête

Date de naissance : 17.7.1974

Lieu de naissance : Rechitsa, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

53.

Andrei Fiodaravich SMAL

Andrei Fyodorovich SMAL

Fonction(s) : Vice-président du comité d’enquête

Date de naissance : 1.8.1973

Lieu de naissance : Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

54.

Andrei Yurevich PAULIUCHENKA

Andrei Yurevich PAVLYUCHENKO

Fonction(s) : Chef du centre opérationnel et analytique

Date de naissance : 1.8.1971

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef du centre opérationnel et analytique, il est étroitement associé au président et porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier les interruptions de connexion aux réseaux de télécommunication, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.

55.

Ihar Ivanavich BUZOUSKI

Igor Ivanovich BUZOVSKI

Fonction(s) : Vice-ministre de l’information

Date de naissance : 10.7.1972

Lieu de naissance : village de Koshelevo, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.

56.

Natallia Mikalaeuna EISMANT

Natalia Nikolayevna EISMONT

Fonction(s) : Attachée de presse du président de la Biélorussie

Date de naissance : 16.2.1984

Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Nom de jeune fille : Kirsanova ou Selyun

Sexe : féminin

En tant qu’attachée de presse du président de la Biélorussie, elle est étroitement associée au président et a la charge de coordonner les activités du président liées aux médias, avec notamment la rédaction des déclarations et l’organisation des apparitions en public. Elle soutient donc, le régime de Loukachenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En particulier, avec ses déclarations publiques défendant le président et critiquant des militants de l’opposition ainsi que les manifestants pacifiques, qui ont été faites à la suite du scrutin présidentiel de 2020, elle a contribué à nuire gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.

57.

Siarhei Yaugenavich ZUBKOU

Sergei Yevgenevich ZUBKOV

Fonction(s) : Commandant de l’unité « Alpha »

Date de naissance : 21.8.1975

Sexe : masculin

Dans le cadre de sa fonction de commandement des forces de l’unité « Alpha », il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

58.

Andrei Aliakseevich RAUKOU

Andrei Alexeyevich RAVKOV

Fonction(s) : Ancien secrétaire d’État du conseil de sécurité ;

ambassadeur de la République de Biélorussie en Azerbaïdjan

Date de naissance : 25.6.1967

Lieu de naissance : village de Revyaki, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions de secrétaire d’État du conseil de sécurité, il est étroitement associé au président et est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Azerbaïdjan.

59.

Pyotr Piatrovich MIKLASHEVICH

Petr Petrovich MIKLASHEVICH

Fonction(s) : Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie

Date de naissance : 18.10.1954

Lieu de naissance : région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que président de la Cour constitutionnelle, il est responsable de la décision que cette juridiction a adoptée le 25 août 2020, par laquelle les résultats du scrutin frauduleux ont été légitimés. Il a ainsi soutenu et facilité les actes de répression et la campagne d’intimidation menés par l’appareil d’État à l’encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, et il est par conséquent responsable d’avoir gravement nui à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.

60.

Anatol Aliaksandravich SIVAK

Anatoli Aleksandrovich SIVAK

Fonction(s) : Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance : 19.7.1962

Lieu de naissance : Zavoit, district de Narovlya, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil local sous son contrôle à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie.

Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que vice-Premier ministre, il continue à soutenir le régime de Loukachenka.

61.

Ivan Mikhailavich EISMANT

Ivan Mikhailovich EISMONT

Fonction(s) : Président de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, à la tête de Belteleradio

Date de naissance : 20.1.1977

Lieu de naissance : Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses actuelles fonctions de chef de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, il est responsable de la diffusion de la propagande d’État dans les médias publics et continue de soutenir le régime de Loukachenka. Ceci inclut l’utilisation des médias pour apporter un soutien au maintien du président dans ses fonctions, en dépit du caractère frauduleux des élections présidentielles qui se sont tenues le 9 août 2020, et à la répression qui a ensuite été exercée de manière brutale et répétée contre des manifestations pacifiques et légitimes.

Eismont a fait des déclarations publiques pour critiquer les manifestants pacifiques et il a refusé de fournir une couverture médiatique des manifestations. Il a également licencié des travailleurs en grève de Belteleradio dont il assurait la gestion, se rendant ainsi responsable de violations des droits de l’homme.

62.

Uladzimir Stsiapanavich KARANIK

Vladimir Stepanovich KARANIK

Fonction(s) : Gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, ancien ministre de la santé

Date de naissance : 30.11.1973

Lieu de naissance : Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété.

Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Loukachenka.

63.

Natallia Ivanauna KACHANAVA

Natalia Ivanovna KOCHANOVA

Fonction(s) : Présidente du Conseil de la République (chambre haute) de l’Assemblée nationale de Biélorussie

Date de naissance : 25.9.1960

Lieu de naissance : Polotsk, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : féminin

Dans le cadre de ses actuelles fonctions dirigeantes de présidente du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité.

64.

Pavel Mikalaevich LIOHKI

Pavel Nikolaevich LIOHKI

Fonction(s) : Premier vice-ministre de l’information

Date de naissance : 30.5.1972

Lieu de naissance : Baranavichy, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.

65.

Ihar Uladzimiravich LUTSKY

Igor Vladimirovich LUTSKY

Fonction(s) : Ministre de l’information

Date de naissance : 31.10.1972

Lieu de naissance : Stolin, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.

66.

Andrei Ivanavich SHVED

Andrei Ivanovich SHVED

Fonction(s) : Procureur général de la République de Biélorussie

Date de naissance : 21.4.1973

Lieu de naissance : Glushkovichi, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que procureur général, il est responsable des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile et de l’opposition démocratique, et notamment par le lancement de nombreuses procédures pénales à l’encontre de manifestants pacifiques, de dirigeants de l’opposition et de journalistes à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a également fait des déclarations publiques dans lesquelles il a menacé de sanctions les participants à des « rassemblements non autorisés ».

67.

Genadz Andreevich BOGDAN

Gennady Andreievich BOGDAN

Fonction(s) : Chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie

Date de naissance : 8.1.1977

Sexe : masculin

En tant que chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Loukachenka.

68.

Ihar Paulavich BURMISTRAU

Igor Pavlovich BURMISTROV

Fonction(s) : Chef d’état-major et premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

Date de naissance : 30.9.1968

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

69.

Arciom Kanstantinavich DUNKA

Artem Konstantinovich DUNKO

Fonction(s) : Inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État

Date de naissance : 8.6.1990

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes d’inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes ouvertes contre des chefs et des militants de l’opposition.

70.

Aleh Heorhievich KARAZIEI

Oleg Georgevich KARAZEI

Fonction(s) : Chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur

Date de naissance : 1.1.1979

Lieu de naissance : région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

71.

Dzmitry Aliaksandravich KURYAN

Dmitry Alexandrovich KURYAN

Fonction(s) : Colonel de police, chef adjoint du département général et chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur

Date de naissance : 3.10.1974

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de colonel de police, de chef adjoint du département général et de chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

72.

Aliaksandr Henrykavich TURCHIN

Alexander (Alexandr) Henrihovich TURCHIN

Fonction(s) : Président du comité exécutif régional de Minsk

Date de naissance : 2.7.1975

Lieu de naissance : Novogrudok, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que président du comité exécutif régional de Minsk, il est responsable de la supervision de l’administration locale, y compris d’un certain nombre de comités. Il soutient donc le régime de Loukachenka.

73.

Dzmitry Mikalaevich SHUMILIN

Dmitry Nikolayevich SHUMILIN

Fonction(s) : Chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance : 26.7.1977

Sexe : masculin

En tant que chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil municipal à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il est prouvé qu’il a pris part personnellement à la détention illégale de manifestants pacifiques.

74.

Vital Ivanavich STASIUKEVICH

Vitalyi Ivanovich STASIUKEVICH

Fonction(s) : Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna

Date de naissance : 5.3.1976

Lieu de naissance : Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la police locale sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques.

75.

Siarhei Leanidavich KALINNIK

Sergei Leonidovich KALINNIK

Fonction(s) : Colonel de police, chef du département de police du district Sovetsky à Minsk

Date de naissance : 23.7.1979

Sexe : masculin

En tant que chef du département de police du district Sovetsky à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Selon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part.

76.

Vadzim Siarhaevich PRYGARA

Vadim Sergeevich PRIGARA

Fonction(s) : Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno

Date de naissance : 31.10.1980

Sexe : masculin

En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias.

77.

Viktar Ivanavich STANISLAUCHYK

Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK

Fonction(s) : Chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk, chef de la police de sécurité publique

Date de naissance : 27.1.1971

Sexe : masculin

En tant que chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus.

78.

Aliaksandr Aliaksandravich PIETRASH

Alexander (Alexandr) Alexandrovich PETRASH

Fonction(s) : Président du tribunal du district Moskovski à Minsk

Date de naissance : 16.5.1988

Sexe : masculin

En sa qualité de président du tribunal du district Moskovski à Minsk, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense et le recours à des déclarations prononcées par de faux témoins ont été signalés durant des procès menés sous sa supervision.

Il a joué un rôle important dans les amendes imposées à des manifestants, des journalistes et des responsables de l’opposition ainsi que dans la détention de ceux-ci à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

79.

Andrei Aliaksandravich LAHUNOVICH

Andrei Alexandrovich LAHUNOVICH

Fonction(s) : Juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel

Sexe : masculin

En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

80.

Alena Vasileuna LITVINA

Elena Vasilevna LITVINA

Fonction(s) : Juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou

Sexe : féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants, en particulier de la condamnation de Siarhei Tsikhanousky, militant d’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle, Svetlana Tsikhanouskaya. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

81.

Victoria Valeryeuna SHABUNYA

Victoria Valerevna SHABUNYA

Fonction(s) : Juge du tribunal du district central de Minsk

Date de naissance : 27.2.1974

Sexe : féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district central de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d’un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

82.

Alena Aliaksandravna ZHYVITSA

Elena Alexandrovna ZHYVITSA

Fonction(s) : Juge du tribunal du district Oktyabrsky à Minsk

Date de naissance : 9.4.1990

Sexe : féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

83.

Natallia Anatolievna DZIADKOVA

Natalia Anatolievna DEDKOVA

Fonction(s) : Juge du tribunal du district Partizanski à Minsk

Date de naissance : 2.12.1979

Sexe : féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Partizanski à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

84.

Maryna Arkadzeuna FIODARAVA

Marina Arkadievna FEDOROVA

Fonction(s) : Juge du tribunal du district Sovetsky à Minsk

Date de naissance : 11.9.1965

Sexe : féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

85.

Yulia Chaslavauna HUSTYR

Yulia Cheslavovna HUSTYR

Fonction(s) : Juge du tribunal du district central de Minsk

Date de naissance : 14.1.1984

Sexe : féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district central de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

86.

Alena Tsimafeeuna NYAKRASAVA

Elena Timofeyena NEKRASOVA

Fonction(s) : Juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk

Date de naissance : 26.11.1974

Sexe : féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

87.

Aliaksandr Vasilevich SHAKUTSIN

Alexander (Alexandr) Vasilevich SHAKUTIN

Fonction(s) : Homme d’affaires, propriétaire de Amkodor Holding

Date de naissance : 12.1.1959

Lieu de naissance : Bolshoe Babino, raïon d’Orcha, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment.

Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Loukachenko. Il est également membre du présidium de l’association publique pro-Loukachenka « Belaya Rus » ainsi que du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie.

Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.

En juillet 2020, il a fait des commentaires publics condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, contribuant ainsi à la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.

88.

Mikalai Mikalaevich VARABEI/VERABEI

Nikolay Nikolaevich VOROBEY

Fonction(s) : Homme d’affaires, copropriétaire du groupe Bremino

Date de naissance : 4.5.1963

Lieu de naissance : ancienne RSS d’Ukraine (actuellement Ukraine)

Sexe : masculin

Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment.

Il est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse.

Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.


B. Personnes morales, entités et organismes

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

1.

Beltechexport

Adresse : Nezavisimosti ave., 86-B, Minsk, Biélorussie

Site Internet : https://bte.by/

Courriel : mail@bte.by

Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d’Afrique, d’Amérique du Sud, d’Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie.

Beltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l’administration présidentielle.

2.

Dana Holdings/Dana Astra

Adresse : P. Mstislavtsa 9 (1er étage), Minsk, Biélorussie

Numéro d’enregistrement : Dana Astra : 191295361

Site Internet : https://en.dana-holdings.com ; https://dana-holdings.com/

Courriel : PR@bir.by

Tél. +375 17 26-93-290 ; +375 17 39-39-465

Dana Holdings/Dana Astra est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des parcelles de terrain pour le développement de plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires.

Les propriétaires de Dana Holdings/Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise.

Dana Holdings/Dana Astra tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

3.

GHU - Office central économique de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie

Adresse : rue Miasnikova 37, Minsk, Biélorussie

Site Internet : http://ghu.by

Courriel : ghu@ghu.by

L’Office central économique (GHU) de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises.

Viktor Sheiman, qui, en tant que chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie exerce un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020.

Le GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

4.

LLC SYNESIS

Adresse : Platonova 20B, 220005 Minsk, Biélorussie ; Mantulinskaya 24, Moscou 123100, Russie

Numéro d’enregistrement : 190950894 (Biélorussie) ; 7704734000/ 770301001 (Russie)

Site Internet : https://synesis.partners ; https://synesis-group.com/

Tél. +375 17 240-36-50

Courriel : s@synesis.by

LLC Synesis fournit aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale ; en conséquence, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie.

Il est interdit aux employés de Synesis de communiquer en langue biélorusse, ce qui revient à soutenir la politique de discrimination du régime Loukachenko sur la base de la langue.

Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur figurent parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Par conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

Le PDG de Synesis, Alexandre Chatrov, a publiquement critiqué les personnes qui ont manifesté contre le régime de Loukachenka et a relativisé le manque de démocratie en Biélorussie.

5.

AGAT electro-mechanical Plant OJSC

Adresse : Avenue Nezavisimosti, 115, 220144, Minsk, Biélorussie

Tél. : +375 17 272-01-32

+375 17 570-41-45

Courriel : marketing@agat-emz.by

Site Internet : https://agat-emz.by/

AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. AGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, « Rubezh ». Rubezh a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.

6.

140 Repair Plant

Site Internet : 140zavod.org

140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.

7.

MZKT (ou VOLAT)

Site Internet : www.mzkt.by

MZKT (ou VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (ou VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

Les employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite du président Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme.

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