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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.231 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.470 du 28 janvier 2021 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.471 du 28 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.478 du 2 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 8.489 du 9 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.490 du 9 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.496 du 11 février 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 8.528 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et Réadaptation).
- Ordonnance Souveraine n° 8.529 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.530 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.531 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.532 du 11 mars 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.046 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
- Ordonnance Souveraine n° 8.533 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 8.534 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie et Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
- Ordonnance Souveraine n° 8.535 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Ordonnance Souveraine n° 8.536 du 11 mars 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.537 du 11 mars 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 16 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 mars 2021 prolongeant jusqu'au 2 avril 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 mars 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-175 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-178 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2021-179 du 11 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Segond Promotion Immobiliere S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-180 du 11 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediaco Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-181 du 11 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Serelys Pharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-182 du 11 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-183 du 11 mars 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Societe du Lloyd's » à la société « Lloyd's Insurance Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-184 du 11 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-185 du 11 mars 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-186 du 11 mars 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-187 du 11 mars 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-188 du 11 mars 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2021-189 du 11 mars 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2021-190 du 11 mars 2021 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2021-191 du 11 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2021-192 du 11 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2021-193 du 11 mars 2021 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2021-194 du 11 mars 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-195 du 11 mars 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-196 du 12 mars 2021 reportant des crédits de paiement 2020 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-198 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ».
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-4 du 9 mars 2021 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un fonctionnaire.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-746 du 9 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Économe dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2021-822 du 15 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Gardien(ne) de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2021-944 du 10 mars 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2021-950 du 15 mars 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2021-972 du 15 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2021.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-68 d'un Adjoint au Responsable Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2021-2 du 9 mars 2021 relative au Lundi 5 avril 2021 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2021 - Modification.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 23 mars 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-28 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-29 d'un poste de Rédacteur au Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 8 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurants sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS ».
- Délibération n° 2021-41 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL, publié au Journal de Monaco du 5 mars 2021.
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, Boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, Boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« SARL THE BRIDGE PARTNERS »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, Boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « INNATE MONACO SARL » - CONSTATATION DE LA POURSUITE DE LA SOCIÉTÉ - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - ADJONCTION D'UN COGÉRANT - MISE À JOUR DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DÉSIGNATION DE LOI APPLICABLE AU RÉGIME MATRIMONIAL
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- AD AUGUSTA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DWorld - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IKIGAI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MANEO MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MCGA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OLAM SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ALBATROS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman c/o Sun Office – Monaco - Modification de l'objet social
- DERMADIANE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DP CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL LE PETIT CHARCUTIER DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine - Cabine n° 37 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BIO & FOOD MC DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- HMS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - « Union », Bloc Est – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LA COSTA PROPERTIES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 152.000 euros - Siège social : Le Park Palace - 25, avenue de la Costa – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. TAPIS ROUGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- IM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JMB RACING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KALIEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- M. INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO LEGEND PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIATRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FJM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MC PRIVATE AUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SN FLEXBRAIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TELAMON SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. TERZA CARROZZA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Erratum à la nouvelle adresse de l'Association Monégasque de l'Ordre Équestre du Saint Sépulcre de Jérusalem, publiée au Journal de Monaco du 12 mars 2021.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.