Ordonnance Souveraine n° 8.537 du 11 mars 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques, modifiée, spécialement son article 2 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le premier alinéa de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018, susvisée, est modifié comme suit :
« Il est institué, auprès de Notre Ministre d'État, un Comité Supérieur d'Études Juridiques. ».

Art. 2.

L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018, susvisée, est modifié comme suit :
« Les membres du Comité sont nommés par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans renouvelable. Le Président et les Vice-Présidents du Comité sont désignés pour la même durée. ».

Art. 3.

À l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018, susvisée, les termes « parmi les membres titulaires ou associés » sont supprimés.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance.
Donnée en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.