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Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ;
4° des ... non avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT »
en abrégé « SADEV »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ... en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
La Semaine en Principauté
« Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ... « Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'indication du pays d'origine ;
c) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en masse ou en volume, sauf pour les ... ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'indication du pays d'origine ;
c) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en masse ou en volume, sauf pour les ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ... relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
à la condition prévue au premier alinéa de l’article 3 ».
Art. 9.
Est ajouté, après le premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, un second alinéa ... articles 9 et 10.
L'État adresse jusqu'à deux offres de relogement au titulaire du contrat « habitation-capitalisation ». Le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour faire part à l'État de sa décision ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
"S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 8 octobre 2003 par Me Henry REY, notaire soussigné,
- Mme Caterina BARBIERI, gérante de société, domiciliée 7/9, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo ;
- M ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 8 octobre 2003 par Me Henry REY, notaire soussigné,
- Mme Caterina BARBIERI, gérante de société, domiciliée 7/9, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo ;
- M ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
«GDP Gestion de Patrimoines (Monaco)»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 Juillet ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 Juillet ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2020 prorogé par ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2020 prorogé par ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. » (Société Anonyme ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONTE-CARLO INTERIM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021.
I.- Aux ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONTE-CARLO INTERIM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
cumuler avec la majoration pour jeune enfant définie à l'article 23-3 des Dispositions générales.
Cette majoration ne se cumule pas avec le supplément pour vaccination antigrippale de la 2ème partie, Titre ... majoration pour jeune enfant définie à l'article 23-3 des Dispositions générales.
Cette majoration ne se cumule pas avec le supplément pour vaccination antigrippale de la 2ème partie, Titre XVI « Soins ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'acquisition, la vente, la construction, l'exploitation, la prise à bail et la location de tous immeubles et terrains.
Et ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'acquisition, la vente, la construction, l'exploitation, la prise à bail et la location de tous immeubles et terrains.
Et ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
VINGT DEUX cents (76,22) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
11.10.2001
S.A.M. AUTOPORT
95 S 03053
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS (3.000.000) francs, divisé en ... VINGT DEUX cents (76,22) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
11.10.2001
S.A.M. AUTOPORT
95 S 03053
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS (3.000.000) francs, divisé en ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MyClass Monaco SARL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MyClass Monaco S.A.M. »
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MyClass Monaco SARL » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
« AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON »
en abrégé « A.I.B.B. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
I.- Aux termes ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
sans dilatation, les médicaments nécessaires à la réalisation étant prescrits par le médecin ophtalmologiste ;
2° Procéder à l'irrigation de l'œil et instillation de collyres ;
3° Recueillir ... .
Dans le cadre de ce bilan, l'orthoptiste peut être amené à effectuer :
1° Une mesure de la réfraction et de l'acuité visuelle ;
2° Une étude des mouvements oculaires enregistrés ou non ;
3 ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
», numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire ... », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
'interlinéations qui peuvent mettre en cause l'authenticité du contenu ou nuire à sa bonne reproduction. Le cas échéant, elles sont paraphées en original par le déposant.
SECTION II
DESCRIPTION ET REVENDICATIONS
Art. 9 ... cause l'authenticité du contenu ou nuire à sa bonne reproduction. Le cas échéant, elles sont paraphées en original par le déposant.
SECTION II
DESCRIPTION ET REVENDICATIONS
Art. 9.
La description et les ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
MERIDIEN SEA-CLUB
le 20 mai, à 20 ... soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
MERIDIEN SEA-CLUB
le 20 mai, à 20 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
une consultation à distance réalisée, dans les situations et les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine, entre un médecin ... consultation à distance réalisée, dans les situations et les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine, entre un médecin quelle que ... Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
fixé à l'article 9 ;
c) les enveloppes qui ne comportent pas la signature de l'électeur et son nom, écrit lisiblement ;
d) les enveloppes parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même ... part sans donner lieu à émargement :
a) les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
b) les enveloppes parvenues au bureau de vote après le délai fixé à l'article 9 ;
c) les ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Modifications aux statuts - Augmentation de Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F) à TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) par l'émission de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS actions nouvelles de CENT FRANCS (100 F) chacune ... CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F) à TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) par l'émission de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS actions nouvelles de CENT FRANCS (100 F) chacune ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monsieur, le vingt août deux mille ... 'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monsieur, le vingt août deux mille ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
2018 - Audiences au Palais princier
-Uni, et le Dr Moshe Kantor, président de l'E.C.T.R..
Mme Anne-Marie Boisbouvier, conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince était également présente lors de cette audience.
Cette rencontre s'est déroulée en ... -Uni, et le Dr Moshe Kantor, président de l'E.C.T.R..
Mme Anne-Marie Boisbouvier, conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince était également présente lors de cette audience.
Cette rencontre s'est déroulée en ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
" MINT RADIOCOMMUNICATIONS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
généralement, toutes opérations administratives, financières, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant au présent objet social.
ART. 3.
Siège social
Le siège social est à Monaco.
Il ... généralement, toutes opérations administratives, financières, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant au présent objet social.
ART. 3.
Siège social
Le siège social est à Monaco.
Il ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
2-1 à 2-9, rédigés comme suit :
« Article 2-1 : Au sens des articles 2-2 à 2-9, l’entreprise s’entend des établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles, des offices ministériels ... , rédigés comme suit :
« Article 2-1 : Au sens des articles 2-2 à 2-9, l'entreprise s'entend des établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles, des offices ministériels, des professions ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Acte réalisé en urgence par les omnipraticiens ou les sages-femmes de 20 h à minuit
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
, et notamment ses articles 64-1 à 64-7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... , et notamment ses articles 64-1 à 64-7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
.
Conformément à l'article 22 la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, modifiée, susvisée, des tickets service sont versés mensuellement au bénéficiaire du revenu minimum.
Le montant de ce portefeuille est fixé par ... ministériel.
Art. 8.
Conformément à l'article 22 la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, modifiée, susvisée, des tickets service sont versés mensuellement au bénéficiaire du revenu minimum.
Le montant de ce ... Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques
délivrées aux usagers, par le service de la Police Municipale, Mairie de Monaco.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 83-22 du 18 avril 1983, n° 86-31 du 23 juin 1986 et n° 92-38 du 14 ... les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures.
Art. 3.
Lorsque le temps de stationnement acquis par ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"M F 3 A" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un acte reçu, en brevet, le 22 mars 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi, qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... d'un acte reçu, en brevet, le 22 mars 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi, qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2019 ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2019 ... Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « IMMOBAT S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « IMMOBAT S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000, rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 ;
Vu le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la ... organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000, rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 ;
Vu le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
conditions prévues au paragraphe 1.
3. Il ne peut être dérogé à l'interdiction visée au paragraphe 2 c que lorsqu'il s'agit de dons de sang en vue de transfusion ou de peau destinée à des greffes, à la ... conditions prévues au paragraphe 1.
3. Il ne peut être dérogé à l'interdiction visée au paragraphe 2 c que lorsqu'il s'agit de dons de sang en vue de transfusion ou de peau destinée à des greffes, à la ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
"MORVAL GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et d ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et d ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
" S.A.M. MARCO RESEARCH " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 pour un généraliste et CS 3 pour un spécialiste.
B - Montant du forfait technique
1 ... 9 ... nucléaire comporte les honoraires du médecin et le forfait technique :
A - La rémunération du médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat
favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux », objet de la délibération n° 2001-17 du 9 avril 2001.
Le Ministre d’Etat souhaite ... favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux », objet de la délibération n° 2001-17 du 9 avril 2001.
Le Ministre d’Etat souhaite ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Délibération n° 2020-53 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à évaluer l'efficacité clinique de pristinamycine versus amoxicilline chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III », dénommé « Étude PRISTL06562 » présenté par SANOFI-Aventis représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
jour) pendant 7 à 9 jours chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 3 décembre 2019, concernant la mise en œuvre ... jour) pendant 7 à 9 jours chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 3 décembre 2019, concernant la mise en œuvre ... Délibération n° 2020-53 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
sous une dénomination spéciale et sous un conditionnement particulier.
Art. 3.
Est considéré comme :
1° - Médicament vétérinaire préfabriqué, tout médicament vétérinaire préparé à l'avance et ne ... médicament vétérinaire préparé à l'avance et exclusivement destiné à la fabrication
ultérieure d'aliments médicamenteux ;
3° - Aliment médicamenteux, tout médicament vétérinaire constitué à partir d ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
articles 2 et 3 seront portées au double ; celles visées à l'article 2-1 pourront également être doublées."
Art. 19.
Le chiffre 1° de l'article 9 de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux ... articles 2 et 3 seront portées au double ; celles visées à l'article 2-1 pourront également être doublées."
Art. 19.
Le chiffre 1° de l'article 9 de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
« EXHIBIT MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « H.M.C. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « H.M.C. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"S.A.M. L.S.O. INTERNATIONAL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu de l'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu de l'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES "
en abrégé " CEMORAS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à
La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l ... la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021.
I ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021.
I ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissial
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissial
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
généralement toutes opérations mobilières, immobilières et patrimoniales se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du ... généralement toutes opérations mobilières, immobilières et patrimoniales se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
biomédicale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la ... Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ... éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-303 du 11 juin 2007 modifiant la
nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
praticiens agréés sont habilités à exécuter ces actes.
Hémochromatose :
8000
Recherche de la mutation C282Y du gène HFE1
B 100
Cette recherche ne peut être entreprise que dans les ... praticiens agréés sont habilités à exécuter ces actes.
Hémochromatose :
8000
Recherche de la mutation C282Y du gène HFE1
B 100
Cette recherche ne peut être entreprise que dans les ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"ALDO COPPOLA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017, susvisée.
Art. 3.
Au sens du présent arrêté, l'emballage conforme, pour l'usage considéré, à la réglementation relative aux ... articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017, susvisée.
Art. 3.
Au sens du présent arrêté, l'emballage conforme, pour l'usage considéré, à la réglementation relative aux ...