Arrêté Municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
TITRE I
Dispositions générales
Article Premier
Des emplacements payants, désignés par une signalisation particulière, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule sur les voies suivantes :
- Boulevard des Moulins
- Boulevard Albert 1er
- Avenue de la Costa
- Avenue Princesse Alice
- Avenue Henri Dunant
- Square Beaumarchais
- Rue Suffren Reymond
- Gare de Débord SNCF Fontvieille
- Parking du Portier
- Rue Princesse Antoinette
- Lacets Saint Léon
- Cour de la Gare
- Boulevard Princesse Charlotte
- Avenue des Beaux Arts
- Rue des Genêts
- Boulevard de Belgique
- Avenue du Berceau
- Rue Bellevue
- Avenue Crovetto Frères
- Rue des Princes
- Rue Imberty
- Rue Louis Notari
- Rue des Orangers
- Avenue Pasteur
- Boulevard d'Italie
- Rue des Roses
- Avenue Saint Michel
- Rue des Lauriers
- Parking des Salines
- Boulevard Louis II
- Avenue des Guelfes
- Chemin de la Turbie
- Avenue de la Madone
- Rue Bosio
- Boulevard du Jardin Exotique
- Place de la Gare
- Rue Grimaldi
- Avenue Saint Laurent
- Rue Saige
- Avenue des Citronniers
- Square W. Churchill
- Avenue de Grande-Bretagne
- Avenue Princesse Grace
- Avenue Prince Pierre
- Rue Princesse Florestine
- Place des Moulins
- Avenue des Ligures
- Rue Louis Auréglia
- Avenue des Papalins
Ces emplacements sont équipés d'appareils de type "horodateurs" ou de type "parcmètres". L'usager devra se conformer rigoureusement aux prescriptions indiquées sur ces appareils et sur les tickets qu'ils délivrent le cas échéant.
Art. 2.
Sous réserve des dispositions particulières précisées au Titre II du présent arrêté, les emplacements réglementés par horodateurs ou parcmètres sont soumis au paiement d'une redevance de 5 F par heure.
Ces emplacements seront payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures.
Art. 3.
Lorsque le temps de stationnement acquis par avance est expiré de 30 minutes maximum, l'usager devra acquitter une redevance de 10 F dans un délai de 5 jours.
Pour se libérer de cette somme de 10 F, l'usager pourra utiliser l'enveloppe mise à sa disposition sur laquelle il trouvera le mode d'emploi.
Passé ce délai de 5 jours, l'usager sera en infraction avec les dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté comme ayant refusé d'acquitter la redevance exigée.
Art. 4.
L'usager se met en état de contravention lorsque notamment :
1°) il n'acquitte pas la redevance exigée,
2°) il dépasse la durée maximum du stationnement autorisée sur ces emplacements,
3°) il n'appose pas de manière visible, derrière le pare-brise de son véhicule, le ticket délivré par l'appareil "horodateur",
4°) son véhicule occupe un emplacement géré par un "parcmètre" et que l'affichage digital du compteur clignote et indique en rouge que le temps de stationnement supplémentaire est expiré,
5°) il ne tourne pas à fond la poignée de l'appareil comme il est indiqué sur celui-ci, l'empêchant de fonctionner.
Les violations des règles fixées par le présent arrêté constituent des infractions réprimées par les articles 29 et 415 du Code
Pénal. Elles seront constatées par des agents municipaux assermentés à cet effet.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 5.
Les emplacements réglementés par horodateurs ou parcmètres seront payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés, sur les voies suivantes :
- Rue Suffren Reymond (à hauteur du n° 1)
- Avenue des Papalins
- Avenue Prince Pierre
- Place des Moulins
- Rue Grimaldi (du n° 28 au n° 32)
- Rue Louis Auréglia
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à 30 minutes pour une redevance de 4 F.
Art. 6.
Lorsque le temps de stationnement acquis par avance est expiré de 10 minutes maximum dans les zones désignées à l'article 5, l'usager devra acquitter une redevance de 10 F dans un délai de 5 jours.
Pour se libérer de cette somme de 10 F, l'usager pourra utiliser l'enveloppe mise à sa disposition sur laquelle il trouvera le mode d'emploi.
Passé ce délai de 5 jours, l'usager sera en infraction avec les dispositons prévues à l'article 4 du présent arrêté comme ayant refusé d'acquitter la redevance exigée.
Les contrevenants seront poursuivis conformément à l'article 4 du présent arrêté.
Art. 7.
Sur l'avenue Princesse Grace, les emplacements réglementés par horodateurs seront payants de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures le samedi, sauf les dimanches et jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à 4 heures.
Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance de 5 F par heure.
Les contrevenants seront poursuivis conformément aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 8.
Sur l'avenue de Grande Bretagne et le Square W. Churchill, les emplacements réglementés par horodateurs pourront également être acquittés au moyen d'une carte magnétique. Seul, ce moyen de paiement autorisera un stationnement d'une durée maximum de 4 heures.
Les cartes magnétiques seront délivrées aux usagers, par le service de la Police Municipale, Mairie de Monaco.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 83-22 du 18 avril 1983, n° 86-31 du 23 juin 1986 et n° 92-38 du 14 décembre 1992, ainsi que celles contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 juin 1998 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 juin 1998.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.