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Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
été totalement ou partiellement révoqué, ou après que le tribunal ait interdit la poursuite de l'activité".
Art. 19.
L'article 22 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à la gestion de ... cadre des négociations avec leurs mandants".
Art. 3.
L'article 6 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, est ainsi ... Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées. ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée, ainsi que les produits officinaux divisés ... vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
leur contrat de travail concernant la PSSI -C [Politique de Sécurité des Systèmes d’information de la Commune] ;
o Par la signature d’un accusé de réception les engageant à respecter la Charte ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1978 du 16 mai 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1612 du 15 mai 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 ... réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
Ministre d’État en application des dispositions de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutefois, dans les situations mentionnées aux chiffres 1 à 3, la ... 9 ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutefois, dans les situations mentionnées aux chiffres 1 à 3, la téléconsultation n'est prise en charge que si, dans les douze mois qui ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ... , de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“ I.M. 2S CONCEPT”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SIX MILLE CENT QUARANTE DEUX (56.142) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44 ... SIX MILLE CENT QUARANTE DEUX (56.142) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44 ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SAM PATRICIA et ROCCABELLA à l’encontre de la décision du Ministre d’Etat du 10 juin 2014, en ce qu’elle a reconnu à la ... 2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SAM PATRICIA et ROCCABELLA à l’encontre de la décision du Ministre d’Etat du 10 juin 2014, en ce qu’elle a reconnu à la ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ... article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Journée Européenne du ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Journée Européenne du ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-181 du 24 mars 2017 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.
«L’état rectificatif, souscrit par le même déclarant auprès de l’administration, comporte les mentions prévues au IV».
Art. 3.
A la suite de l’article A-160 A de l’annexe au Code des taxes il est ... .
«L’état rectificatif, souscrit par le même déclarant auprès de l’administration, comporte les mentions prévues au IV».
Art. 3.
A la suite de l’article A-160 A de l’annexe au Code des taxes il est ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
vapeur excédant 3 bars (300 kPa) à + 50 °C (ISO 10286).
Gaz comprimé : gaz entièrement sous forme gazeuse à - 50 °C lorsqu'il est conditionné sous pression (ISO 10286).
Gaz cryogénique : gaz se ... vapeur excédant 3 bars (300 kPa) à + 50 °C (ISO 10286).
Gaz comprimé : gaz entièrement sous forme gazeuse à - 50 °C lorsqu'il est conditionné sous pression (ISO 10286).
Gaz cryogénique : gaz se ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, sont exigibles par la Caisse ... 'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
Florence Sicre - 28, rue Comte Félix Gastaldi - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.25.35.19.
Horaires de visite : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Les personnes inscrites en qualité de ... Florence Sicre - 28, rue Comte Félix Gastaldi - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.25.35.19.
Horaires de visite : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Les personnes inscrites en qualité de ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
La Semaine en Principauté
'Opéra de Monte-Carlo 2019 et des lauréats du Concours national - Ballet russe. Au programme : Airs d'opéras et extraits de ballets classiques.
Le 3 novembre, à 11 h et à 15 h,
Ciné-concert avec la ... 'Opéra de Monte-Carlo 2019 et des lauréats du Concours national - Ballet russe. Au programme : Airs d'opéras et extraits de ballets classiques.
Le 3 novembre, à 11 h et à 15 h,
Ciné-concert avec la projection ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
La Semaine en Principauté
. 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 30 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ... . 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 30 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS (22.800) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) parts de CENT CINQUANTE DEUX euros (152) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
18.05.2001
S.C ... fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS (22.800) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) parts de CENT CINQUANTE DEUX euros (152) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
18.05.2001
S.C ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
30 et 31 janvier, à 21 h,
Alex Metayer dans son one man show : "Perd la tête".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ... 30 et 31 janvier, à 21 h,
Alex Metayer dans son one man show : "Perd la tête".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... ;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations ... son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Leurs montants sont respectivement fixés à 310,90 € et 896,25 € à compter du 1er janvier 2023. ».
Art. 3.
Le deuxième alinéa ... ° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Leurs montants sont respectivement fixés à 310,90 € et 896,25 € à compter du 1er janvier 2023. ».
Art. 3.
Le deuxième alinéa de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
), par séance
9
AMO
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus
9
9
AMO
Rééducation ... 1984, modifié, susvisé, il est ajouté un alinéa f) rédigé comme suit :
« f) aux actes infirmiers de vaccination réalisés à domicile. ».
Art. 4.
L'article 14.4.3\. de la première partie intitulée ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
à 19 h,
XXXIIème Prix International d'Art Contemporain
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous ... à 19 h,
XXXIIème Prix International d'Art Contemporain
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot ... . Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 autorisant la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse d'Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) à communiquer à l'Azienda Sociosanitaria Liguria 1 un état des salariés, travailleurs indépendants, agents publics, affiliés à un organisme de sécurité sociale monégasque, de nationalité italienne et résidant en Italie, afin de permettre à l'ASL1 d'organiser leur vaccination en Italie, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ... , de nationalité italienne et résidant en Italie, afin de permettre à l'ASL1 d'organiser leur vaccination en Italie, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs
.600 € .................................. 3 %
23 €
- de 4.601 à 9.200 € .................................. 2 %
- de 9.201 à 23.000 € ................................ 1 %
- au ... :
Droit proportionnel
Droit fixe
- jusqu'à 2.300 € ........................................ 4 %
- de 2.301 à 4.600 € .................................. 3 %
23 €
- de 4.601 à 9 ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-252 du 18 mars 2020 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22 ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
les conditions d’application de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’eau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.536 du 20 avril 1979 ... les conditions d’application de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’eau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.536 du 20 avril 1979 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
mesure d'accéder directement et librement à ces mentions, disponibles sous forme écrite.
Art. 22.
Les mentions visées à la lettre c) de l'article 7 ne sont pas requises lors de la fourniture du repas ... mentions, disponibles sous forme écrite.
Art. 22.
Les mentions visées à la lettre c) de l'article 7 ne sont pas requises lors de la fourniture du repas, lorsque, dans le cadre de la restauration collective ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
mots « articles O. 433-2, O. 433-8, O. 433-9 et O. 433-13 du Code de l’environnement ».
À l’article 2 dudit arrêté, les mots « articles 3, 8 et 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 ... mots « articles O. 433-2, O. 433-8, O. 433-9 et O. 433-13 du Code de l'environnement ».
À l'article 2 dudit arrêté, les mots « articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-576 du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
8245_9.pdf ... examens ostéo-articulaires.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé sur le même site géographique.
Les nombres d’actes correspondants aux seuils d’activité 1 ... 9 ... examens ostéo-articulaires.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé sur le même site géographique.
Les nombres d’actes correspondants aux seuils d’activité 1 ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
'une demande initiale complexe, mention de cette transformation ou de ce fractionnement, avec références précises à la demande primitive.
Art. 3.
La demande est complétée :
1) si un rapport de recherche ... 'une demande initiale complexe, mention de cette transformation ou de ce fractionnement, avec références précises à la demande primitive.
Art. 3.
La demande est complétée :
1) si un rapport de recherche ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ... principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ... remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
La Semaine en Principauté
organisé par l'Académie Rainier III et le Lions Club Monaco.
Médiathèque - Sonothèque José Notari
Le 8 octobre, à 12 h 15,
Picnic Music.
Le 15 octobre, à 12 h 15,
Picnic Music.
Le 22 octobre, à 12 h 15 ... Lions Club Monaco.
Médiathèque - Sonothèque José Notari
Le 8 octobre, à 12 h 15,
Picnic Music.
Le 15 octobre, à 12 h 15,
Picnic Music.
Le 22 octobre, à 12 h 15,
Picnic Music.
Médiathèque - Bibliothèque ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
ressources requises pour bénéficier d’une aide publique.
Ces interventions doivent leur permettre de rétablir leur équilibre.
3. Sous forme de subventions à attribuer :
a) à l’association des «Cœurs ... ressources requises pour bénéficier d’une aide publique.
Ces interventions doivent leur permettre de rétablir leur équilibre.
3. Sous forme de subventions à attribuer :
a) à l’association des «Cœurs ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision Ministérielle du 3 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
création d'un service des prestations médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre ... création d'un service des prestations médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre ... Décision Ministérielle du 3 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant :
Article
Francs
Euros
3-1°
60
9
3 ... enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant :
Article
Francs
Euros
3-1°
60
9
3 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
sont transmis à l’autorité compétente visée à l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
La présente annexe ... sont transmis à l’autorité compétente visée à l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
La présente annexe ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l ... supérieure à 2,2 m et/ou VÉhicules de transport de personnes (Entreprises sises en Principauté de Monaco)
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 2.85pt;height:11.9pt ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
.
Art. 3.
Ne sont pas régis par les dispositions du présent arrêté :
- les instruments, appareils, équipements, matériaux ou autres articles, y compris les logiciels, destinés à être utilisés aux ... .
Art. 3.
Ne sont pas régis par les dispositions du présent arrêté :
- les instruments, appareils, équipements, matériaux ou autres articles, y compris les logiciels, destinés à être utilisés aux ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ... du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
La Semaine en Principauté
des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo Salle Garnier
Le 3 octobre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l ... des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo Salle Garnier
Le 3 octobre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
«PROBAT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ... du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION"
en abrégé
"S.M.R." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
FRANCS (100 F) à SOIXANTE EUROS (60 €).
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé ... FRANCS (100 F) à SOIXANTE EUROS (60 €).
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
h à 19 h,
22e Déc’oh ! Monte-Carlo, le salon Décoration & Jardin de la Côte d’Azur organisé par le Groupe Promocom.
Espace Ravel du Grimaldi Forum
Du 31 mars au 3 avril,
Ever Monaco 2011 : Salon ... h à 19 h,
22e Déc’oh ! Monte-Carlo, le salon Décoration & Jardin de la Côte d’Azur organisé par le Groupe Promocom.
Espace Ravel du Grimaldi Forum
Du 31 mars au 3 avril,
Ever Monaco 2011 : Salon ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
5 à 30 agents : deux titulaires ;
2) pour une commission paritaire compétente pour un effectif de 31 à 200 agents : deux titulaires et deux suppléants ;
3) pour une commission paritaire compétente ... de longue maladie ;
2) des agents frappés d'une sanction disciplinaire, à moins qu'ils aient bénéficié d'un effacement de cette sanction de leur dossier administratif individuel ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
"FORTIS BANQUE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2007.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2007.
I.- Aux ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et études de marchés, publicité et relations publiques se rapportant aux secteurs ci-dessus ; et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet social".
c) D'augmenter le ... et études de marchés, publicité et relations publiques se rapportant aux secteurs ci-dessus ; et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet social".
c) D'augmenter le ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-620 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié.
° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... ° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...