Augmentation de capital - Modification aux statuts - "UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 10 mars 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 2 (siège social des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"Le siège de la société sera fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier".
b) D'étendre l'activité de la société au secteur naval et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet en tous pays :
"L'importation, l'exportation, la commission, la représentation, le courtage, la vente en gros de tous matériels automobile, industriel, agricole, et tous produits et matériels destinés à l'industrie et la construction navale ; l'acquisition et la location de tous brevets, marques de fabriques, procédés et modèles, projets d'installation, recherches et études de marchés, publicité et relations publiques se rapportant aux secteurs ci-dessus ; et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet social".
c) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS (200.000 F) à la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), par création de HUIT MILLE actions (8.000) nouvelles de CENT FRANCS chacune de valeur nominale, numérotées de DEUX MILLE UN à DIX MILLE et, en conséquence, de modifier l'article 4 (capital social).
d) De modifier l'article 12 (Commissaires aux Comptes) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 12"
"L'Assemblée Générale nomme deux Commissaires aux Comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 octobre 1999 publié au "Journal de
Monaco" le 29 octobre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 octobre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 décembre 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 13 décembre 1999, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par trois personnes physiques à leur droit de souscription telle qu'elle résulte des pouvoirs notariés et déclarations sous signature privée qui sont demeurés joints et annexés audit acte ;
- Déclaré que les HUIT MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 1999, ont été entièrement souscrites par une personne physique ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par le souscripteur, somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de HUIT CENT MILLE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom du propriétaire.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 13 décembre 1999 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la Société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 13 décembre 1999, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des HUIT MILLE actions nouvelle et du versement par le souscripteur dans la caisse sociale, du montant de sa souscription, soit une somme de HUIT CENT MILLE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS divisé en DIX MILLE actions de CENT FRANCS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 13 décembre 1999 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (13 décembre 1999).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 13 décembre 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 22 décembre 1999.
Monaco, le 24 décembre 1999.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'article 2 (siège social des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"Le siège de la société sera fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier".
b) D'étendre l'activité de la société au secteur naval et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet en tous pays :
"L'importation, l'exportation, la commission, la représentation, le courtage, la vente en gros de tous matériels automobile, industriel, agricole, et tous produits et matériels destinés à l'industrie et la construction navale ; l'acquisition et la location de tous brevets, marques de fabriques, procédés et modèles, projets d'installation, recherches et études de marchés, publicité et relations publiques se rapportant aux secteurs ci-dessus ; et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet social".
c) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS (200.000 F) à la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), par création de HUIT MILLE actions (8.000) nouvelles de CENT FRANCS chacune de valeur nominale, numérotées de DEUX MILLE UN à DIX MILLE et, en conséquence, de modifier l'article 4 (capital social).
d) De modifier l'article 12 (Commissaires aux Comptes) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 12"
"L'Assemblée Générale nomme deux Commissaires aux Comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 octobre 1999 publié au "Journal de
Monaco" le 29 octobre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 octobre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 décembre 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 13 décembre 1999, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par trois personnes physiques à leur droit de souscription telle qu'elle résulte des pouvoirs notariés et déclarations sous signature privée qui sont demeurés joints et annexés audit acte ;
- Déclaré que les HUIT MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 1999, ont été entièrement souscrites par une personne physique ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par le souscripteur, somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de HUIT CENT MILLE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom du propriétaire.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 13 décembre 1999 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la Société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 13 décembre 1999, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des HUIT MILLE actions nouvelle et du versement par le souscripteur dans la caisse sociale, du montant de sa souscription, soit une somme de HUIT CENT MILLE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS divisé en DIX MILLE actions de CENT FRANCS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 13 décembre 1999 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (13 décembre 1999).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 13 décembre 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 22 décembre 1999.
Monaco, le 24 décembre 1999.
Signé : H. REY.