Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière - Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le mercredi 7 juillet 1999 à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant et au dernier enchérisseur EN UN SEUL LOT :
DESIGNATION
Dans un ensemble immobilier dénommé "Résidence SOLEIL D'OR", édifié à Monaco Condamine, entre le boulevard Rainier III et la rue Louis Auréglia, sur laquelle il porte le n° 7, élevé, par rapport à la rue Louis Auréglia, de quatorze étages sur rez-de-chaussée à usage partiel de locaux commerciaux et sept niveaux en sous-sols à usage de garage, le tout paraissant cadastré, pour une superficie globale approximative de mille deux cent dix-sept mètres carrés, sous les nos 435p, 448, 449 et 450 de la section B, comprenant :
- un appartement de quatre pièces au 12e étage, n° 1201, la totalité du lot n° 86, de l'état descriptif modificatif de division,
- une cave portant le n° 4, situé au rez-de-chaussée, la totalité du lot n° 256,
- trois parkings portant respectivement les nos 207, 217, 218, situés au 2e sous-sol, la totalité des lots nos 113, 123, 124.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La SA BANQUE MARTIN MAUREL, au capital de 100.000.000 F, dont le siège social est 43, rue Grignan, 13254 Marseille Cedex 6, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, M. Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot et Garonne), de nationalité française, demeurant 20, boulevard Rainier III à Monaco.
PROCEDURE
1) - La présente procédure a été régularisée en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco en date du 6 juin 1995, qui :
- réformait partiellement le jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 3 novembre 1994,
- ledit jugement étant confirmé concernant la validité de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise par la société requérante sur les biens ci-dessus désignés, inscrit au bureau des hypothèques de Monaco le 25 janvier 1994 sous le n° 132, volume 179, pour avoir sûreté, garantie et paiement de la somme de 6.700.000,00 F, décision signifiée, non frappée de pourvoi.
2) - La société requérante, en vertu de l'article 762 bis du Code de procédure civile, prenait une inscription d'hypothèque judiciaire définitive, suivant bordereau en date du 22 juin 1995, déposé auprès de la Conservation des Hypothèques, transcrit à cette même date, sous le n° 74, volume 181.
3) - Il était régularisé par la requérante Commandement aux fins de saisie-immobilière, suivant exploit de Me ESCAUT MARQUET, Huissier de Justice à M. CAMBOU, le 5 janvier 1999, d'avoir à lui payer dans le délai de trente jours la somme en principal, intérêts et frais de 9.093.282,93 F.
4) - Il était régularisé procès-verbal de saisie-immobilière par Me ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice à Monaco, le 23 mars 1999, signifié le 23 mars 1999 au débiteur, et transcrit à la Conservation des Hypothèques dans les 15 jours, soit le 25 mars 1999, volume 13, n° 4.
5) - Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 1er avril 1999.
6) - La Sommation au saisi et aux créanciers inscrits a été délivrée par exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice, les 2 et 7 avril 1999 et mention a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 7 avril 1999, volume 13, n° 4, dépôts n° 949, journal n° 2886, et le 8 avril 1999, volume 13, n° 4, dépôts 953, journal n° 2898.
7) - Le Tribunal de Première Instance de Monaco, par jugement en date du 20 mai 1999, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au mercredi 7 juillet 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de SEPT MILLIONS DE FRANCS (7.000.000,00 F) avec consignation du quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au Greffe Général, soit la somme de 1.750.000,00 F, et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le cahier des charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avec la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : Didier ESCAUT.
Pour tout renseignement s'adresser à :
Me Didier ESCAUT, Avocat-Défenseur - Monaco
ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général Palais de Justice de Monaco
DESIGNATION
Dans un ensemble immobilier dénommé "Résidence SOLEIL D'OR", édifié à Monaco Condamine, entre le boulevard Rainier III et la rue Louis Auréglia, sur laquelle il porte le n° 7, élevé, par rapport à la rue Louis Auréglia, de quatorze étages sur rez-de-chaussée à usage partiel de locaux commerciaux et sept niveaux en sous-sols à usage de garage, le tout paraissant cadastré, pour une superficie globale approximative de mille deux cent dix-sept mètres carrés, sous les nos 435p, 448, 449 et 450 de la section B, comprenant :
- un appartement de quatre pièces au 12e étage, n° 1201, la totalité du lot n° 86, de l'état descriptif modificatif de division,
- une cave portant le n° 4, situé au rez-de-chaussée, la totalité du lot n° 256,
- trois parkings portant respectivement les nos 207, 217, 218, situés au 2e sous-sol, la totalité des lots nos 113, 123, 124.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La SA BANQUE MARTIN MAUREL, au capital de 100.000.000 F, dont le siège social est 43, rue Grignan, 13254 Marseille Cedex 6, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, M. Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot et Garonne), de nationalité française, demeurant 20, boulevard Rainier III à Monaco.
PROCEDURE
1) - La présente procédure a été régularisée en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco en date du 6 juin 1995, qui :
- réformait partiellement le jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 3 novembre 1994,
- ledit jugement étant confirmé concernant la validité de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise par la société requérante sur les biens ci-dessus désignés, inscrit au bureau des hypothèques de Monaco le 25 janvier 1994 sous le n° 132, volume 179, pour avoir sûreté, garantie et paiement de la somme de 6.700.000,00 F, décision signifiée, non frappée de pourvoi.
2) - La société requérante, en vertu de l'article 762 bis du Code de procédure civile, prenait une inscription d'hypothèque judiciaire définitive, suivant bordereau en date du 22 juin 1995, déposé auprès de la Conservation des Hypothèques, transcrit à cette même date, sous le n° 74, volume 181.
3) - Il était régularisé par la requérante Commandement aux fins de saisie-immobilière, suivant exploit de Me ESCAUT MARQUET, Huissier de Justice à M. CAMBOU, le 5 janvier 1999, d'avoir à lui payer dans le délai de trente jours la somme en principal, intérêts et frais de 9.093.282,93 F.
4) - Il était régularisé procès-verbal de saisie-immobilière par Me ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice à Monaco, le 23 mars 1999, signifié le 23 mars 1999 au débiteur, et transcrit à la Conservation des Hypothèques dans les 15 jours, soit le 25 mars 1999, volume 13, n° 4.
5) - Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 1er avril 1999.
6) - La Sommation au saisi et aux créanciers inscrits a été délivrée par exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice, les 2 et 7 avril 1999 et mention a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 7 avril 1999, volume 13, n° 4, dépôts n° 949, journal n° 2886, et le 8 avril 1999, volume 13, n° 4, dépôts 953, journal n° 2898.
7) - Le Tribunal de Première Instance de Monaco, par jugement en date du 20 mai 1999, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au mercredi 7 juillet 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de SEPT MILLIONS DE FRANCS (7.000.000,00 F) avec consignation du quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au Greffe Général, soit la somme de 1.750.000,00 F, et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le cahier des charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avec la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : Didier ESCAUT.
Pour tout renseignement s'adresser à :
Me Didier ESCAUT, Avocat-Défenseur - Monaco
ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général Palais de Justice de Monaco