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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.828 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
- Ordonnance Souveraine n° 1.829 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Ordonnance Souveraine n° 1.875 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.876 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.877 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.878 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.879 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.880 du 23 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008 autorisant un Consul honoraire du Brésil à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.882 du 25 septembre 2008 autorisant un Consul honoraire de la République du Mali à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.883 du 25 septembre 2008 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Ostende (Belgique)
- Ordonnance Souveraine n° 1.886 du 26 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de bureau à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 1.887 du 26 septembre 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 1.888 du 26 septembre 2008 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 1.889 du 26 septembre 2008 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 1.891 du 29 septembre 2008 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 1.892 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.893 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.894 du 29 septembre 2008 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 1.895 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.896 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.897 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.898 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.899 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.900 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de Section au Service de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 1.901 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-553 du 25 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-554 du 25 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «International Medical Sport Provider», en abrégé «Imspro», au capital de 225.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-555 du 25 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie des Ascenseurs et Elevateurs», en abrégé «Casel S.A.», au capital de 152.500 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-556 du 25 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Fedesa», au capital de 400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-557 du 29 septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-490 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-558 du 29 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-559 du 29 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2008
- Avis de recrutement n° 2008-153 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2008-154 d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2008-155 d’un Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2008-156 d’un Aide-ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2008-157 d’un Aide-ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2008-158 d’un Ouvrier électromécanicien au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2008-159 d’une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2008-160 d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2008-161 d’un Agent d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2008-162 d’un Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux
- Mise en location d’un local à usage commercial (bureaux exclus) au rez-de-chaussée sur façade de l’immeuble «Les Iris» 21, rue de la Turbie
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
- Communiqué n° 2008-15 du 19 septembre 2008 relatif aux mesures de remboursement des charges sociales patronales
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service d’Anatomie-Pathologique
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Cardiologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Gynécologie-Obstétrique
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Pédiatrie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Département d’Information Médicale
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pneumologie
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.N.C. «JANSSENS, NOYON & Cie» Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société en commandite simple «TERREVAZZI ET CIE» Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- FIN DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. ALCYON” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. NUNES DE CUNHA et Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CREDIT FONCIER DE MONACO” en abrégé “C.F.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “MONACO-STORES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “POLYMETAL S.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “PROTECH” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “QCNS CRUISE S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “REGUS MONACO”
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. « BRIGITTE BILLE & CIE » Société en Commandite Simple au capital de 60.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - S.A.R.L. AGEMCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.900 euros Siège social : 8, rue des Roses - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS NORMAN ALEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Beau Rivage - Bloc C 9, avenue d’Ostende - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - « MISSBIBI » S.C.S. BRIGITTE GIRAUDI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS - HSBC Private Bank (Monaco) SA Société Anonyme Monégasque au capital de : 131.020.105 euros Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « ES-KO S.A.M. Monaco » Société Anonyme Monégasque au capital de 560.000 euros Siège social : « Le Millefiori » - 1, rue des Genêts - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION CONSTITUEE ENTRE MONEGASQUES - Remplace et annule l’insertion publiée au Journal de Monaco du 26 septembre 2008
- SAM « MONACREDIT » Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - c/o Crédit Lyonnais – Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007