MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CREDIT FONCIER DE MONACO” en abrégé “C.F.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2008, les actionnaires de la société “CREDIT FONCIER DE MONACO”, en abrégé “C.F.M.”, ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco ont décidé de modifier les articles 18 (actions), 20 (réunions du conseil d’administration) et 21 (procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration) des statuts qui deviennent :
“ARTICLE 18
Chaque administrateur doit être propriétaire de vingt actions de la société pendant la durée de son mandat”.
“ARTICLE 20
Le conseil d’administration se réunit obligatoirement sur convocation du Président ou le cas échéant de l’un des Vice-Présidents, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation qui doit aussi contenir l’ordre du jour de la séance.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration.
La participation d’un administrateur par visioconférence est également admise. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par visioconférence.
Pour la validité des délibérations, le nombre des administrateurs présents et représentés doit être au moins égal à la moitié de celui des administrateurs en exercice. Toutefois le nombre des administrateurs physiquement présents au lieu de la réunion ne pourra être inférieur à cinq membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Le conseil peut admettre en séance à titre consultatif tous les directeurs, agents, employés, représentants ou tiers même étrangers à la société”.
“ARTICLE 21
Les délibérations et décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits soit sur un registre, soit sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité ; les procès-verbaux sont conservés au siège de la société et signés par le Président et un administrateur, et à défaut, par deux administrateurs.
Les noms des membres présents sont constatés en tête du procès-verbal de chaque séance.
Dans le cas où certains administrateurs participent à la réunion par des moyens de visioconférence, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté et considérés comme présents.
Les copies ou extraits sont certifiés par le Président du conseil, ou par un administrateur, ou par le secrétaire du Conseil.
La justification de la nomination et du nombre des administrateurs en exercice résulte suffisamment, pour les tiers de l’énonciation dans le procès-verbal de la séance et dans l’extrait délivré des noms, avec mention de leur qualité, des administrateurs désignés, des présents et des absents”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 septembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 octobre 2008.
Monaco, le 3 octobre 2008.
Signé : H. REY.
“ARTICLE 18
Chaque administrateur doit être propriétaire de vingt actions de la société pendant la durée de son mandat”.
“ARTICLE 20
Le conseil d’administration se réunit obligatoirement sur convocation du Président ou le cas échéant de l’un des Vice-Présidents, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation qui doit aussi contenir l’ordre du jour de la séance.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration.
La participation d’un administrateur par visioconférence est également admise. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par visioconférence.
Pour la validité des délibérations, le nombre des administrateurs présents et représentés doit être au moins égal à la moitié de celui des administrateurs en exercice. Toutefois le nombre des administrateurs physiquement présents au lieu de la réunion ne pourra être inférieur à cinq membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Le conseil peut admettre en séance à titre consultatif tous les directeurs, agents, employés, représentants ou tiers même étrangers à la société”.
“ARTICLE 21
Les délibérations et décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits soit sur un registre, soit sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité ; les procès-verbaux sont conservés au siège de la société et signés par le Président et un administrateur, et à défaut, par deux administrateurs.
Les noms des membres présents sont constatés en tête du procès-verbal de chaque séance.
Dans le cas où certains administrateurs participent à la réunion par des moyens de visioconférence, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté et considérés comme présents.
Les copies ou extraits sont certifiés par le Président du conseil, ou par un administrateur, ou par le secrétaire du Conseil.
La justification de la nomination et du nombre des administrateurs en exercice résulte suffisamment, pour les tiers de l’énonciation dans le procès-verbal de la séance et dans l’extrait délivré des noms, avec mention de leur qualité, des administrateurs désignés, des présents et des absents”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 septembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 octobre 2008.
Monaco, le 3 octobre 2008.
Signé : H. REY.