Arrêté Ministériel n° 2008-557 du 29 septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-490 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’une Institutrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-490 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-490 du 9 septembre 2008 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.