Arrêté Ministériel n° 2008-555 du 25 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie des Ascenseurs et Elevateurs», en abrégé «Casel S.A.», au capital de 152.500 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie des Ascenseurs et Elevateurs», en abrégé «Casel S.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 mars 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 5 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 7 des statuts (composition du Conseil d’Adminis­tration) ;
- l’article 8 des statuts (pouvoirs du Conseil d’Administration) ;
- l’article 11 des statuts (convocation aux assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.