Arrêté Municipal n° 2008-3.096 du 29 septembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 9 au lundi 13 octobre 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 29 septembre 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.