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Ordonnance Souveraine n° 1.900 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de Section au Service de l’Aménagement Urbain

  • N° journal 7880
  • Date de publication 03/10/2008
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 2053

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 275 du 20 novembre 2005 portant nomination d’un Administrateur au Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aurélie Peri, épouse Manfredi, Administrateur au Service de l’Aménagement Urbain, est nommée au grade de Chef de Section à compter du 1er octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14