Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.902 du 29 septembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.903 du 2 octobre 2008 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-560 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Action S.A.M.», au capital de 419.824 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-561 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco», au capital de 5.600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-562 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «La Compagnie du Cap Blanc», au capital de 640.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-563 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Societe de Promotion du Diamant», en abrégé «SAM SO.PRO.DIAM», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-564 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société Financière Monégasque de Crédit» - nom commercial «COGENEC», au capital de 2.770.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-565 du 2 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques»
- Arrêté Ministériel n° 2008-566 du 2 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «AMOR (AIDS Mozambique Orphanage Rescue) - AIDS Mozambique Orphelinat Réconfort
- Arrêté Ministériel n° 2008-567 du 2 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-568 du 2 octobre 2008 portant agrément de l’organisme chargé des vérifications des radars à main dits cinémomètres
- Arrêté Ministériel n° 2008-569 du 2 octobre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Association Monégasque des Amis de la Crèche»
- Arrêté Ministériel n° 2008-570 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Groupama Transport»
- Arrêté Ministériel n° 2008-571 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «GAN Assurances IARD»
- Arrêté Ministériel n° 2008-572 du 6 octobre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2008
- Avis de recrutement n° 2008-163 de deux Manœuvres au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2008-164 d’un Jardinier au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2008-165 d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques
- Règlement relatif à l’Aide Nationale au Logement - Modification
- Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer - Modification
- Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 2, rue du Portier
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel d’offre ouvert pour la location et l’entretien de véhicules au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de recrutement d’un Chef de la Section de la Sécurité, de la sûreté et des transports, grade p. 5 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), secteur de l’administration
- Avis de recrutement d’un Chef de Section, grade p. 5 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), section des stratégies d’appui à l’éducation, division des stratégies de l’éducation et du renforcement des capacités, secteur de l’éducation
- Avis de recrutement d’un Chef de Section, grade p. 5 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), section de la formation des enseignants, division de l’enseignement supérieur, secteur de l’éducation
- Avis de recrutement d’un spécialiste fonctionnel - SAP Budget, grade p. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), unité des systèmes financier et budgétaire, section des systèmes d’information de gestion, division des systèmes informatiques et des télécommunications, secteur de l’administration
- Avis de recrutement d’un Administrateur adjoint (Politique du personnel), grade p. 1/p. 2 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), section des politiques et des salaires, bureau de la gestion des ressources humaines
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Avis de vacance d’emplois n° 2008-098 à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-099 de deux postes de Moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l’année scolaire 2008/2009
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-100 d’un poste de Technicien en micro-informatique au Service Bureautique-Informatique
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-101 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE D’EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “MONTE-CARLO BEAUTY S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “OTH MONACO S.A.M.” (Nouvelle dénomination : IOSIS MONACO S.A.M.) - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “PROTECH” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL A CANDIDATURES AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES LOCATION DE MOBILIER
- CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée “S.C.S. DELAIRE et COMPAGNIE”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL REALIS PHOTOS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RE.CO.BAT. S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BENEVENTO et Cie - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - MONACO INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard de Belgique - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - ROBERT BONSIGNORE ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 17, avenue Saint Michel - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS “S.C.S. RICHARD BORFIGA & CIE” Societe en Commandite Simple au capital de 45.735 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - SMANIOTTO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 128.000 euros Siège social : 8, rue Notre-Dame-de-Lorète - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SCS BARRY ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 18.294 € Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. PCM TRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège Social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS LA MAITRE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SNC SZONYI, SZONYI, SZONYI & WELL Société en Nom Collectif au capital de 91.200 euros Siège social : 3, avenue Saint Charles - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - SCS BONET Société en Commandite Simple en liquidation Ancienne dénomination commerciale «L’Institut»
- ASSOCIATION MONACO MALAYSIA FUSION
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007