Arrêté Ministériel n° 2008-565 du 2 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-442 du 2 juillet 1984 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques» ;
Vu les arrêtés ministériels n° 90-216 du 2 mai 1990 et
n° 92-170 du 10 mars 1992 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification de la dénomination de l’association dénommée «Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques» qui s’intitule désormais «Spéléo Club de Monaco - SCM».
Art. 2.
Est approuvée la modification de l’article 2 des statuts de l’association dénommée «Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques», adoptée par l’assemblée générale de ce groupement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.