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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7881
  • Date de publication 10/10/2008
  • Qualité 97.52%
  • N° de page 2101
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- A. L. ou L., né le 26 mars 1966 à Tirana (Albanie), de nationalité albanaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2008 à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 337 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
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Version 2018.11.07.14