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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.133 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 15.222 du 5 février 2002 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 15.269 du 28 février 2002 autorisant un Consul honoraire de la République de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 15.270 du 28 février 2002 autorisant le port de décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 15.271 du 1er mars 2002 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 15.272 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Montréal (Canada)
- Ordonnance Souveraine n° 15.273 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Toronto (Canada).
- Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lugano (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 15.275 du 1er mars 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Secrétariat Particulierde S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
- Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
- Ordonnance Souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 15.278 du 4 mars 2002 portant abrogation de la nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives
- Ordonnance Souveraine n° 15.279 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Administrationdu Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 15.280 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote.
- Ordonnance Souveraine n° 15.281 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 15.282 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 15.283 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie Pathologique)
- Ordonnance Souveraine n° 15.284 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Pharmacie Centrale).
- Ordonnance Souveraine n° 15.285 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Anatomie Pathologique)
- Ordonnance Souveraine n° 15.287 du 4 mars 2002 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 15.288 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Administrateur au Service des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 15.289 du 4 mars 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-153 du 28 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LIGNAFORM".
- Arrêté Ministériel n° 2002-154 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERCONTI".
- Arrêté Ministériel n° 2002-155 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-LOUIS".
- Arrêté Ministériel n° 2002-156 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INCOMEX".
- Arrêté Ministériel n° 2002-157 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DRAGON D'OR".
- Arrêté Ministériel n° 2002-158 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-159 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET COULEURS".
- Arrêté Ministériel n° 2002-160 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ALEXOR".
- Arrêté Ministériel n° 2002-161 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL".
- Arrêté Ministériel n° 2002-162 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COIFFURE NOUVELLE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-163 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GARBARINO S.A.M".
- Arrêté Ministériel n° 2002-164 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-165 du 28 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-167 du 1er mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur-comptable au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2002-168 du 5 mars 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2002-169 du 5 mars 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2002-170 du 5 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "COMITE TRICOLORE POUR LES ITALIENS DANS LE MONDE ( en abrégé C.T.I.M.).
- Arrêté Ministériel n° 2002-171 du 5 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA STRUCTURE FINANCIERE" ou A.M.S.F..
- Arrêté Ministériel n° 2002-172 du 5 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-176 du 5 mars 2002 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques, publié au "Journal de Monaco"du 22 février 2002.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-26 d'un chef de section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2002-27 d'un animateur à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
- Avis de recrutement n° 2002-29 d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-30 d'un chef de parc au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-31 d'un(e) secrétaire-comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS
- Communiqué n° 2002-4 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel de la transformation de matières plastiques applicable à compter du 1er janvier 1999
- Avis de vacance n° 2002-20 d'un poste d'ouvrier professionnel 2ème catégorie au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Renouvellement de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Nom Collectif - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - M. Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MEDIA & EVENTS" - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MEDIA & EVENTS" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - "S.A.M. MEDIA & EVENTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "LA SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE" en abrégé "S.G.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "PELESSON MASSIMO ET CIE"
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
- Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "OSSOLA & CIE" enseigne "GALERIE PATIO ART"
- Liquidation des Biens de M. Clotilde JUAREZ VILCHIS ayant exercé le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISHES" 6, rue Suffren Reymond - Monaco
- Liquidation des Biens de M. Patrick RINALDI ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME SERVICES" et "NET STATE" 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Cessation des Paiements de la S.A.M. KINGSTON MARINE MANAGEMENT ayant son siège social "Gildo Pastor Center" 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 F (en voie d'augmentation) Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco
- "ASSOCIATION HARVARD CLUB OF MONACO"
- "ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'HYPERTENTION"
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES