Ordonnance Souveraine n° 15.278 du 4 mars 2002 portant abrogation de la nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.066 du 25 avril 1997 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre ordonnance n° 13.066 du 25 avril 1997, susvisée, est abrogée avec effet du 20 décembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.