Augmentation de Capital - "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 26 février 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." S.A.M., réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De porter le capital social de la somme de HUIT CENT MILLE FRANCS (800.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS (990.000 F) par la création de CENT QUATRE VINGT DIX (190) actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale à souscrire en numéraire par l'ensemble des actionnaires, à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes et à libérer entièrement lors de la souscription. En cas de rompus, le droit préférentiel sera arrondi au nombre entier le plus proche. Les actionnaires ne seront pas dédommagés pour les droits relatifs aux rompus eu égard aux fonds propres négatifs de la société.
L'avis aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription leur a été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception six jours au moins avant l'ouverture du délai de souscription qui a été fixé à trente jours. Les souscriptions ont été reçues au siège social de la société. A l'expiration de ce délai et dans l'éventualité où certains actionnaires n'exerceraient pas ou incomplètement leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, les actionnaires jouiront tous d'un droit préférentiel de souscription complémentaire à titre réductible proportionnel à leurs droits et dans la limite de leur demande. Le Conseil d'Administration sera chargé d'informer les actionnaires ayant souscrits à titre irréductible, des actions non souscrites à titre irréductible et de recevoir les souscriptions. Les sommes versées en excédent correspondant aux souscriptions réductibles non satisfaites seront remboursées, sans intérêt ni dédommagement quelconque.
Dans le cas où l'augmentation de capital ne serait pas intégralement souscrite, un actionnaire s'est engagé à souscrire l'intégralité de l'augmentation.
b) De diminuer le capital de la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS (990.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE QUATRE VINGT QUATRE FRANCS NEUF CENTIMES (987.084,09 F) correspondant à CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS (150.480 €), divisé en NEUF CENT QUATRE VINGT DIX (990) actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS (152 €) chacune de valeur nominale, et de virer à la réserve extraordinaire la différence de cette conversion d'un montant de DEUX MILLE NEUF CENT QUINZE FRANCS QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (2.915,91 F).
c) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 7 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001, publié au "Journal de Monaco" le 24 août 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 20 août 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 25 février 2002.
IV. - Par acte dressé également le 25 février 2002, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par deux personnes physiques, à leur droit de souscription, à l'augmentation de capital ;
- Déclaré que les CENT QUATRE VINGT DIX actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 26 février 2001, ont été entièrement souscrites par 4 personnes physiques,
et qu'il a été versé, en numéraire, par les souscripteurs, somme égale au montant des actions par eux souscrites, soit au total, une somme de CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Constaté que le capital social a été réduit de la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS (990.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS (150.480 €), par diminution de la valeur nominale des NEUF CENT QUATRE VINGT DIX actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE DEUX EUROS.
- Décidé qu'à la suite des opérations d'augmentation et de conversion de capital, il a été procédé à la création matérielle des CENT QUATRE VINGT DIX actions nouvelles et l'apposition d'une mention sur lesdites actions indiquant la nouvelle valeur nominale.
V.- Par délibération prise le 26 février 2002 les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS et à la souscription des 190 actions nouvelles.
- Constaté la réduction de capital à la somme de 150.480 Euros, par diminution de la valeur nominale des 990 actions de la somme de 1.000 Francs à celle de 152 Euros.
Le capital se trouvant ainsi à la somme de CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS, il y a lieu de modifier l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 7"
"Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS (150.480) EUROS, divisé en NEUF CENT QUATRE VINGT DIX (990) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) EUROS chacune, numérotées de 1 à 990, entièrement libérées".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 février 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 février 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 février 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 7 mars 2002.
Monaco, le 8 mars 2002.
Signé : H. REY.
a) De porter le capital social de la somme de HUIT CENT MILLE FRANCS (800.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS (990.000 F) par la création de CENT QUATRE VINGT DIX (190) actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale à souscrire en numéraire par l'ensemble des actionnaires, à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes et à libérer entièrement lors de la souscription. En cas de rompus, le droit préférentiel sera arrondi au nombre entier le plus proche. Les actionnaires ne seront pas dédommagés pour les droits relatifs aux rompus eu égard aux fonds propres négatifs de la société.
L'avis aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription leur a été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception six jours au moins avant l'ouverture du délai de souscription qui a été fixé à trente jours. Les souscriptions ont été reçues au siège social de la société. A l'expiration de ce délai et dans l'éventualité où certains actionnaires n'exerceraient pas ou incomplètement leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, les actionnaires jouiront tous d'un droit préférentiel de souscription complémentaire à titre réductible proportionnel à leurs droits et dans la limite de leur demande. Le Conseil d'Administration sera chargé d'informer les actionnaires ayant souscrits à titre irréductible, des actions non souscrites à titre irréductible et de recevoir les souscriptions. Les sommes versées en excédent correspondant aux souscriptions réductibles non satisfaites seront remboursées, sans intérêt ni dédommagement quelconque.
Dans le cas où l'augmentation de capital ne serait pas intégralement souscrite, un actionnaire s'est engagé à souscrire l'intégralité de l'augmentation.
b) De diminuer le capital de la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS (990.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE QUATRE VINGT QUATRE FRANCS NEUF CENTIMES (987.084,09 F) correspondant à CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS (150.480 €), divisé en NEUF CENT QUATRE VINGT DIX (990) actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS (152 €) chacune de valeur nominale, et de virer à la réserve extraordinaire la différence de cette conversion d'un montant de DEUX MILLE NEUF CENT QUINZE FRANCS QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (2.915,91 F).
c) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 7 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001, publié au "Journal de Monaco" le 24 août 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 20 août 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 25 février 2002.
IV. - Par acte dressé également le 25 février 2002, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par deux personnes physiques, à leur droit de souscription, à l'augmentation de capital ;
- Déclaré que les CENT QUATRE VINGT DIX actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 26 février 2001, ont été entièrement souscrites par 4 personnes physiques,
et qu'il a été versé, en numéraire, par les souscripteurs, somme égale au montant des actions par eux souscrites, soit au total, une somme de CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Constaté que le capital social a été réduit de la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS (990.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS (150.480 €), par diminution de la valeur nominale des NEUF CENT QUATRE VINGT DIX actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE DEUX EUROS.
- Décidé qu'à la suite des opérations d'augmentation et de conversion de capital, il a été procédé à la création matérielle des CENT QUATRE VINGT DIX actions nouvelles et l'apposition d'une mention sur lesdites actions indiquant la nouvelle valeur nominale.
V.- Par délibération prise le 26 février 2002 les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS et à la souscription des 190 actions nouvelles.
- Constaté la réduction de capital à la somme de 150.480 Euros, par diminution de la valeur nominale des 990 actions de la somme de 1.000 Francs à celle de 152 Euros.
Le capital se trouvant ainsi à la somme de CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS, il y a lieu de modifier l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 7"
"Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS (150.480) EUROS, divisé en NEUF CENT QUATRE VINGT DIX (990) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) EUROS chacune, numérotées de 1 à 990, entièrement libérées".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 février 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 février 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 février 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 7 mars 2002.
Monaco, le 8 mars 2002.
Signé : H. REY.