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Arrêté Ministériel n° 2002-165 du 28 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7537
  • Date de publication 08/03/2002
  • Qualité 92.36%
  • N° de page 442
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.604 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête de Mme Céline PIANO en date du 27 décembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 septembre 2002.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14