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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.165 du 5 octobre 1999 rendant exécutoire le protocole portant amendement (insertion de l'article 3 bis), de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 14.166 du 5 octobre 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
- Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
- Ordonnance Souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées
- Ordonnance Souveraine n° 14.171 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 14.172 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Archiviste à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 14.173 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.174 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.175 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.176 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.177 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.178 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.179 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.180 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.181 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.182 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.183 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.184 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.185 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.186 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.187 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.188 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.189 du 7 octobre 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 14.190 du 7 octobre 1999 admettant, sur sa demande, le Chef comptable de l'Administration des biens de S.A.S. le Prince, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 14.191 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 14.192 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 14.193 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 14.195 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 14.196 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 14.197 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de section au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 14.198 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 14.199 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 14.201 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 14.202 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 14.203 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 14.204 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 14.205 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une fonctionnaire au sein de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 14.206 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 14.207 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 14.208 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 14.209 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 14.210 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-476 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOFAVI"
- Arrêté Ministériel n° 99-477 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE"
- Arrêté Ministériel n° 99-478 du 7 octobre 1999 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
- Arrêté Ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 99-480 du 11 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
- Arrêté Ministériel n° 99-481 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-482 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-483 du 11 octobre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 61-293 en date du 15 septembre 1961 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire.
- Arrêté Ministériel n° 99-484 du 11 octobre 1999 portant détachement d'un fonctionnaire auprès d'un établissement public.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-142 d'un contrôleur du personnel au Service des Parking Publics.
- LOCAUX VACANTS
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un assistant spécialiste de médecine interne
- Communiqué n° 99-28 du 1er octobre 1999 relatif au lundi 1er novembre 1999, jour férié légal.
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe au Parquet Général
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe au Parquet Général
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe au Parquet Général
- Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt
- Avis de vacance d'emploi n° 99-128 d'un poste de femme de ménage au Secrétariat Général de la Mairie.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PAOLI & Cie"
- Cessions de parts sociales avec changement de gérant et de dénomination commerciale - Société en Commandite Simple "VANTI & Cie" "TEKA INTERNATIONAL" au capital de 200.000 F Siège social : "Palais de la Scala" - 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple "S.C.S. PARODI & Cie"
- Modification de l'objet social - Société en Commandite Simple S.C.S. ROY HULSBERGEN et Cie "INTERACTIVE MEDIA DEVELOPMENT" au capital de 700.000 F divisé en 700 parts de 1.000 Francs chacune Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "VORRIAS & Cie" Siège social : 13, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - Société en Nom Collectif SNC RODELATO & PERILLO - "MCDM" - Siège social : 3, avenue Crovetto Frères - Monaco
- Avis de convocation - REPUBLIC INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 F Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "MERCURY TRAVEL AGENCY" Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 F Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL" Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 F Siège social : 14, Quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "PRO SPORT MANAGEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de Francs Siège social : 7, avenue Saint Roman - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "GRANITE SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 F Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - Monaco
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS