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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
- Ordonnance Souveraine n° 14.156 du 29 septembre 1999 portant nominations du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 14.157 du 29 septembre 1999 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 14.158 du 29 septembre 1999 portant nomination du Directeur adjoint de la Maison d'Arrêt
- Ordonnance Souveraine n° 14.159 du 29 septembre 1999 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 14.160 du 29 septembre 1999 portant nomination d'une Attachée au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 14.161 du 29 septembre 1999 conférant l'honorariat à un Conseiller à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 14.162 du 29 septembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 14.163 du 29 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-442 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-470 du 30 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée LABORATOIRE DISSOLVUROL"
- Arrêté Ministériel n° 99-472 du 5 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean-Charles Rey du 4 octobre 1999 au 12 novembre 1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-473 du 5 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un maître du 1er degré en initiation à la langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 99-474 du 5 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-475 du 5 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-64 du 24 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 99-66 du 1er octobre 1999 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène)
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-135 d'un(e) caissier(e) au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 99-137 d'une secrétaire d'administration (Service d'intendance) dans les établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 99-138 d'un appariteur dans les établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 99-140 d'un opérateur au Centre de Régulation du Trafic de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 99-141 d'un ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 99-143 de moniteurs au Centre de Loisirs sans hébergement.
- LOCAL VACANT
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE Prix de journée concernant le secteur public
- AVIS DE VACANCE DE STAND AU MARCHE DE MONTE-CARLO
- AVIS DE VACANCE D'EMPLACEMENT SUR LE MARCHE EXTERIEUR DE LA CONDAMINE
- Avis de vacance d'emploi n° 99-114 d'un poste de surveillant de jardins à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 99-126 d'un emploi d'éducatrice de jeunes enfants à la Crèche Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de parts sociales - Société en Commandite Simple "Pierrette BARGOIN & Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation Amiable de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. RANDONE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE" en abrégé "CIMEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "IMPRIMERIE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'une partie d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Piera ADRIANO & Cie"
- Société en Commandite Simple S.C.S. "BREZZO & CIE" Dénomination commerciale "CAPITOLE" Enseigne "5 A SEC"
- Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. FORTAT & CIE"
- Cession de parts et modification corrélative des statuts - Société en Nom Collectif "BLANCHY & LEVESY"
- Société en Nom Collectif "LEVESY & PHILIBERT" Transformation en Société en Commandite Simple
- Avis - "INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION NETWORK S.A.M." en abrégé "I.M.C.N". Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 F Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis de convocation - "MONACO TEXTILE SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 F Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- "MONACO TEXTILE SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 F Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de convocation - S.A.M. "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000,00 F Siège social : 38, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE" en abrégé "S.I.C.M.O." Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000,00 F Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- "STEP-MONACO"