Arrêté Ministériel n° 99-475 du 5 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 23 février 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-355 du 11 août 1998 admettant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Michel GRINDA, Chargé de Mission au Ministère d'Etat, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 15 septembre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.