icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 14.206 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation

  • N° journal 7412
  • Date de publication 15/10/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1441

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.390 du 31 mars 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;

Vu Notre ordonnance n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Juliana GASTAUD, épouse PUGLIA, Sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation est nommée dans l'emploi de Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14