Arrêté Ministériel n° 99-481 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 28 janvier 1997 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-491 du 5 octobre 1999 plaçant, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Stéphan NARDI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.