Arrêté Ministériel n° 99-484 du 11 octobre 1999 portant détachement d'un fonctionnaire auprès d'un établissement public.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.667 du 4 août 1986 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 1999 ;


Arrêtons :

Article Premier

Mme Marie-Lyne CHOSSEC, épouse ALLAVENA, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Office d'Assistance Sociale pour une période d'une année à compter du 15 octobre 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.