Ordonnance Souveraine n° 14.184 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez AUGUSTSSON, veuve GRÖNE, décédée le 14 juin 1997 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 27 novembre 1998 ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Président de la fondation Hector Otto est autorisé à accepter au nom de cette fondation le legs consenti en sa faveur par Mme Inez AUGUSTSSON, veuve GRÖNE, suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.