Ordonnance Souveraine n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.259 du 22 mars 1985 portant nomination d'un dessinateur-projeteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian GIORDAN, Dessinateur-projeteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction est nommé dans l'emploi de Conducteur de travaux au Service des Travaux Publics, à compter du 1er novembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.