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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.055 du 17 juin 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.211 du 13 octobre 1999 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
- Ordonnance Souveraine n° 14.212 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.213 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.214 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.215 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.216 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.217 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.218 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.219 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.220 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.221 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.222 du 13 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.223 du 13 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.224 du 13 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.227 du 14 octobre 1999 portant nomination d'un Professeur de biologie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.232 du 14 octobre 1999 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 14.233 du 14 octobre 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.234 du 14 octobre 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.235 du 14 octobre 1999 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 14.236 du 15 octobre 1999 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 14.237 du 15 octobre 1999 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-485 du 14 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ACCORD-SON-LUMIERE"
- Arrêté Ministériel n° 99-486 du 14 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-487 du 14 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PAIX"
- Arrêté Ministériel n° 99-488 du 18 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 1999
- Arrêté Ministériel n° 99-489 du 18 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 99-490 du 18 octobre 1999 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- LOCAUX VACANTS
- Avis de vacance d'emploi n° 99-130 d'un poste de chef de service au Service Bureautique-Informatique.
- Avis de vacance n° 99-131 d'un poste d'analyste programmeur au Service Bureautique-Informatique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
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- Modification aux statuts - "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES MONACO S.A.M." devenue "FESTIVAL MANAGEMENT S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "NOGUIER et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SECURITAS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATIONS ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion
- Fin de Gérance - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. INNOCENTI & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. LAUGIER & Cie"
- Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE & Cie"
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE & Cie"
- Société en Nom Collectif "S.N.C. LOZZA & ROUSSEAU"
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "CAGOL & Cie" "LA BOUTIQUE DE l'HOTEL DE PARIS" Société en Commandite Simple au capital de 150.000 F Siège social : Hôtel de Paris - Place du Casino - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - "CONSTANY" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 17, Galerie Charles III - Monte-Carlo
- Continuation de l'activité sociale - "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES" en abrégé "I.C.S." Société Anonyme Monégasque 47, Avenue Hector-Otto - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "MC2 MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 Francs Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS