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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.080 du 15 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 14.088 du 21 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'un Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.089 du 21 juillet 1999 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 14.090 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
- Ordonnance Souveraine n° 14.238 du 19 octobre 1999 portant démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 14.239 du 25 octobre 1999 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 14.241 du 25 octobre 1999 portant mutation d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 14.243 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.244 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.245 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.246 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-491 du 19 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE"
- Arrêté Ministériel n° 99-492 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 99-493 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 99-494 du 21 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH"
- Arrêté Ministériel n° 99-495 du 21 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEPIN INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-496 du 21 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-497 du 21 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT"
- Arrêté Ministériel n° 99-498 du 21 octobre 1999 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "SPRINKS ASSURANCE"
- Arrêté Ministériel n° 99-499 du 21 octobre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-366 du 10 août 1999
- Arrêté Ministériel n° 99-500 du 21 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-501 du 21 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "STAR TEAM FOR THE CHILDREN MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 99-502 du 21 octobre 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 99-504 du 26 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A."
- Arrêté Ministériel n° 99-505 du 26 octobre 1999 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "LA HENIN-VIE".
- Arrêté Ministériel n° 99-506 du 26 octobre 1999 plaçant, sur sa demande, un Chef de division en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Modification de l'Heure Légale - Année 1999
- OUVERTURE DE RELATIONS DIPLOMATIQUES AVEC LES COMMUNAUTES EUROPEENNES
- Avis de recrutement n° 99-136 d'une sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 99-144 d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 99-145 d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique.
- LOCAL VACANT
- Communiqué n° 99-29 du 19 octobre 1999 relatif au vendredi 19 novembre 1999 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
- ANNEE JUDICIAIRE 1999-2000 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 1999
- COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE EN PRINCIPAUTE
- AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Parts Sociales de la "S.N.C.OLIVIERI, PICASSO-MONTI" devenue "S.N.C. PICASSO, MONTI, GIACOBBE" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Donation de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. F. TIBS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. SOFAVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. SOFAVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "MONTE-CARLO TIME S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE & Cie"
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. NATALI MINOJA & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. HEREMANS et DUVAL & Cie" Constitution de Société en Commandite Simple
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "FIORANI & Cie" - Société en Commandite simple
- Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière - Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat Défenseur 32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "M.P.M. S.A." Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 1.500.000 Francs Siège de la liquidation : Cabinet Roland MELAN 14, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "FEDERATION MONEGASQUE DE PENTATHLON"
- "PENTATHLON MODERNE CLUB DE MONACO"
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS