Arrêté Ministériel n° 99-492 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-592 du 18 décembre 1996 nommant les membres de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, est nommé, pour une période expirant le 31 décembre 1999, président titulaire de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites en remplacement de M. Robert FRANCHESCHI.

Art. 2.

Mme Irène DAURELLE, Conseiller à la Cour d'Appel, est nommée pour une période expirant le 31 décembre 1999, président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites en remplacement de M. Jacques LEFORT

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.