Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière - Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat Défenseur 32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le vendredi 26 Novembre 1999, à 11 heures,
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A l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant et au dernier enchérisseur EN UN SEUL LOT :
DESIGNATION
Les biens dépendant d'un immeuble dénommé "Park Palace", entre l'avenue de la Costa et l'avenue Saint Michel, portant les numéros 25 et 27 de l'avenue de la Costa à MONTE-CARLO, paraissant cadastré sous les numéros 156p, 157, 158, 159, 160p, 166, 167, 168, 169 et 170 de la section D, comprenant :
DANS LE BATIMENT "G" :
1. - Un ensemble de locaux à usage commercial professionnel ou de bureaux, situés au rez-de-jardin dudit bâtiment, portant le numéro 18 et formant le lot numéro 963,
2. - Une réserve à usage commercial professionnel ou de bureaux, située au rez-de-chaussée dudit bâtiment, portant le numéro 2 et formant le lot numéro 755,
3. - Quatre caves situées au rez-de-jardin dudit bâtiment, portant respectivement les numéros 112, 113, 138 et 139, et formant les lots numéros 916, 917, 942 et 943,
4. - Quatre emplacements pour voitures automobiles situés au premier sous-sol du même bâtiment, portant respectivement les numéros 87, 86, 85, 84 et formant les lots numéros 694, 695, 696 et 697,
ainsi que les parties communes y afférentes.
Lesdits locaux, savoir les lots n° 963, 916 et 917 ayant fait l'objet d'un contrat de bail à loyer dressé le 01 octobre 1988 et d'un avenant en date du 01 juin 1989 portant sur le lot 695, intervenus entre la SA LEGADEL et la SAM TECNOPLAN INTERNATIONAL, l'adjudicataire devant faire son affaire personnelle de la remise en état du mur séparatif de la location consentie par la copropriété "Park Palace" à la SA LEGADEL, suivant convention du 30 septembre 1992 et portant sur un local anciennement destiné pour logement concierge.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société UBS (MONACO) SA, SAM, (ancienne dénomination SOCIETE DE BANQUE SUISSE), dont le siège social est 2, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, poursuites et diligences de son Vice-Président Délégué, M. Alain ROUX, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de : la SA LEGADEL, Société Anonyme de droit liechtensteinois dénommée "LEGADEL SOCIETE ANONYME" ou "LEGADEL AKTIENGESELLSCHAFT" ou encore "LEGADEL COMPANY LIMITED" ayant son siège social Austrass 27 à FL 9490 VADUZ (Principauté du Liechtenstein), représentée par M. François-Joseph CAMPERIO, demeurant 27, avenue de la Costa à Monte-Carlo, pris en sa qualité d'administrateur délégué de ladite société, ayant faculté d'engager cette dernière sur sa signature individuelle.
PROCEDURE
I. - La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée à la requête de la société UBS (MONACO) SA, (anciennement SAM SOCIETE DE BANQUE SUISSE MONACO), en l'état des titres et procédures ci-après mentionnés :
- L'acte de prêt dressé en l'Etude de Maître Jean-Charles REY, Notaire à Monaco, le 26 juillet 1991, enregistré à Monaco le 01 août 1991, folio 128, verso, case 3, inscrit au Bureau des Hypothèques le 03 septembre 1991, volume 176, n° 76, journal n° 1123, pour un montant de 5.000.000 francs à échéance du 30 juin 1992, consenti par la SAM Union Economique et Financière à la société dénommée SA LEGADEL Société Anonyme de droit liechtensteinois dénommée "LEGADEL SOCIETE ANONYME" ou "LEGADEL AKTIENGESELLSCHAFT" ou encore "LEGADEL COMPANY LIMITED", ayant fait l'objet d'une convention modificative en date du 21 décembre 1993 en l'Etude de Maître Jean-Charles REY, convertissant la grosse nominative ci-dessus mentionnée en grosse à ordre transmise par simple endos au profit de la SOCIETE DE BANQUE SUISSE MONACO, le 23 décembre 1993.
- A la date du 23 octobre 1995, la société dénommée "SA LEGADEL", société anonyme de droit liechtensteinois dénommée "LEGADEL SOCIETE ANONYME" ou "LEGADEL AKTIENGESELLSCHAFT" ou encore "LEGADEL COMPANY LIMITED" faisait opposition à commandement aux fins de saisie immobilière, et par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 8 janvier 1998, signifié en date du 12 février 1998, la SA LEGADEL était déboutée des fins de ses demandes et condamnée au paiement de 100.000 Francs à titre de dommages et intérêts.
- Suivant itératif commandement aux fins de saisie immobilière en date du 9 juin 1998, dressé par Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice, pour la somme en principal, intérêts et frais de 7.718.975,69 Francs, arrêtés au 31.03.1998, à l'encontre de la SA LEGADEL, société anonyme de droit liechtensteinois dénommée "LEGADEL SOCIETE ANONYME" ou "LEGADEL AKTIENGESELLSCHAFT" ou encore "LEGADEL COMPANY LIMITED", représentée par M. François-Joseph CAMPERIO.
II. - Qu'à la date du 3 septembre 1998, il était régularisé par la société UBS MONACO SA, nouvelle dénomination de la SOCIETE DE BANQUE SUISSE, procès-verbal de saisie immobilière suivant acte de Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice à Monaco, signifié le 4 septembre 1998 à la débitrice saisie, transcrit dans les 15 jours à la Conservation des Hypothèques, le 16 septembre 1998, volume 12, n° 32.
III. - Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 septembre 1998.
IV. - La sommation de prendre communication du Cahier des Charges a été délivrée à la débitrice saisie, par exploit de Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice, le 30 septembre 1998 et mention en a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 6 octobre 1998, volume 12, n° 32, dépôts n° 410, Journal n° 1.387 fixant l'audience de règlement au 29 octobre 1998.
V. - Deux dires étaient déposés par la créancière poursuivante auprès du Greffe Général en date du 23 octobre 1998 et la société LEGADEL suivant acte en date du 22 octobre 1998, saisissait le Tribunal de Première Instance de Monaco, d'une demande d'annulation de la procédure de saisie immobilière et par jugement n° 854 et 855 en date du 12 novembre 1998, le Tribunal de Première Instance déboutait la société LEGADEL de ses demandes aux fins d'annulation de la procédure de saisie immobilière, la condamnant à 100.000 Francs à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'aux entiers frais et dépens, fixant l'audience d'adjudication au 6 janvier 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, et validant les dires déposés par la société UBS MONACO SA.
VI. - En l'état d'un rapprochement intervenu entre les parties, et compte tenu du non respect par la débitrice saisie de ses engagements, le Tribunal de Première Instance, par jugement en date du 7 octobre 1999, R 120, fixait l'audience d'adjudication au 26 novembre 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco-Ville.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000,00 Francs) avec consignation du quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au Greffe Général, soit la somme de 500.000,00 Francs.
Et ce, outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : Didier Escaut.
Pour tout renseignement, s'adresser à :
Maître Didier ESCAUT, Avocat Défenseur - MONACO
ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général
Palais de Justice de MONACO.
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A l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant et au dernier enchérisseur EN UN SEUL LOT :
DESIGNATION
Les biens dépendant d'un immeuble dénommé "Park Palace", entre l'avenue de la Costa et l'avenue Saint Michel, portant les numéros 25 et 27 de l'avenue de la Costa à MONTE-CARLO, paraissant cadastré sous les numéros 156p, 157, 158, 159, 160p, 166, 167, 168, 169 et 170 de la section D, comprenant :
DANS LE BATIMENT "G" :
1. - Un ensemble de locaux à usage commercial professionnel ou de bureaux, situés au rez-de-jardin dudit bâtiment, portant le numéro 18 et formant le lot numéro 963,
2. - Une réserve à usage commercial professionnel ou de bureaux, située au rez-de-chaussée dudit bâtiment, portant le numéro 2 et formant le lot numéro 755,
3. - Quatre caves situées au rez-de-jardin dudit bâtiment, portant respectivement les numéros 112, 113, 138 et 139, et formant les lots numéros 916, 917, 942 et 943,
4. - Quatre emplacements pour voitures automobiles situés au premier sous-sol du même bâtiment, portant respectivement les numéros 87, 86, 85, 84 et formant les lots numéros 694, 695, 696 et 697,
ainsi que les parties communes y afférentes.
Lesdits locaux, savoir les lots n° 963, 916 et 917 ayant fait l'objet d'un contrat de bail à loyer dressé le 01 octobre 1988 et d'un avenant en date du 01 juin 1989 portant sur le lot 695, intervenus entre la SA LEGADEL et la SAM TECNOPLAN INTERNATIONAL, l'adjudicataire devant faire son affaire personnelle de la remise en état du mur séparatif de la location consentie par la copropriété "Park Palace" à la SA LEGADEL, suivant convention du 30 septembre 1992 et portant sur un local anciennement destiné pour logement concierge.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société UBS (MONACO) SA, SAM, (ancienne dénomination SOCIETE DE BANQUE SUISSE), dont le siège social est 2, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, poursuites et diligences de son Vice-Président Délégué, M. Alain ROUX, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de : la SA LEGADEL, Société Anonyme de droit liechtensteinois dénommée "LEGADEL SOCIETE ANONYME" ou "LEGADEL AKTIENGESELLSCHAFT" ou encore "LEGADEL COMPANY LIMITED" ayant son siège social Austrass 27 à FL 9490 VADUZ (Principauté du Liechtenstein), représentée par M. François-Joseph CAMPERIO, demeurant 27, avenue de la Costa à Monte-Carlo, pris en sa qualité d'administrateur délégué de ladite société, ayant faculté d'engager cette dernière sur sa signature individuelle.
PROCEDURE
I. - La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée à la requête de la société UBS (MONACO) SA, (anciennement SAM SOCIETE DE BANQUE SUISSE MONACO), en l'état des titres et procédures ci-après mentionnés :
- L'acte de prêt dressé en l'Etude de Maître Jean-Charles REY, Notaire à Monaco, le 26 juillet 1991, enregistré à Monaco le 01 août 1991, folio 128, verso, case 3, inscrit au Bureau des Hypothèques le 03 septembre 1991, volume 176, n° 76, journal n° 1123, pour un montant de 5.000.000 francs à échéance du 30 juin 1992, consenti par la SAM Union Economique et Financière à la société dénommée SA LEGADEL Société Anonyme de droit liechtensteinois dénommée "LEGADEL SOCIETE ANONYME" ou "LEGADEL AKTIENGESELLSCHAFT" ou encore "LEGADEL COMPANY LIMITED", ayant fait l'objet d'une convention modificative en date du 21 décembre 1993 en l'Etude de Maître Jean-Charles REY, convertissant la grosse nominative ci-dessus mentionnée en grosse à ordre transmise par simple endos au profit de la SOCIETE DE BANQUE SUISSE MONACO, le 23 décembre 1993.
- A la date du 23 octobre 1995, la société dénommée "SA LEGADEL", société anonyme de droit liechtensteinois dénommée "LEGADEL SOCIETE ANONYME" ou "LEGADEL AKTIENGESELLSCHAFT" ou encore "LEGADEL COMPANY LIMITED" faisait opposition à commandement aux fins de saisie immobilière, et par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 8 janvier 1998, signifié en date du 12 février 1998, la SA LEGADEL était déboutée des fins de ses demandes et condamnée au paiement de 100.000 Francs à titre de dommages et intérêts.
- Suivant itératif commandement aux fins de saisie immobilière en date du 9 juin 1998, dressé par Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice, pour la somme en principal, intérêts et frais de 7.718.975,69 Francs, arrêtés au 31.03.1998, à l'encontre de la SA LEGADEL, société anonyme de droit liechtensteinois dénommée "LEGADEL SOCIETE ANONYME" ou "LEGADEL AKTIENGESELLSCHAFT" ou encore "LEGADEL COMPANY LIMITED", représentée par M. François-Joseph CAMPERIO.
II. - Qu'à la date du 3 septembre 1998, il était régularisé par la société UBS MONACO SA, nouvelle dénomination de la SOCIETE DE BANQUE SUISSE, procès-verbal de saisie immobilière suivant acte de Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice à Monaco, signifié le 4 septembre 1998 à la débitrice saisie, transcrit dans les 15 jours à la Conservation des Hypothèques, le 16 septembre 1998, volume 12, n° 32.
III. - Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 septembre 1998.
IV. - La sommation de prendre communication du Cahier des Charges a été délivrée à la débitrice saisie, par exploit de Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice, le 30 septembre 1998 et mention en a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 6 octobre 1998, volume 12, n° 32, dépôts n° 410, Journal n° 1.387 fixant l'audience de règlement au 29 octobre 1998.
V. - Deux dires étaient déposés par la créancière poursuivante auprès du Greffe Général en date du 23 octobre 1998 et la société LEGADEL suivant acte en date du 22 octobre 1998, saisissait le Tribunal de Première Instance de Monaco, d'une demande d'annulation de la procédure de saisie immobilière et par jugement n° 854 et 855 en date du 12 novembre 1998, le Tribunal de Première Instance déboutait la société LEGADEL de ses demandes aux fins d'annulation de la procédure de saisie immobilière, la condamnant à 100.000 Francs à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'aux entiers frais et dépens, fixant l'audience d'adjudication au 6 janvier 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, et validant les dires déposés par la société UBS MONACO SA.
VI. - En l'état d'un rapprochement intervenu entre les parties, et compte tenu du non respect par la débitrice saisie de ses engagements, le Tribunal de Première Instance, par jugement en date du 7 octobre 1999, R 120, fixait l'audience d'adjudication au 26 novembre 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco-Ville.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000,00 Francs) avec consignation du quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au Greffe Général, soit la somme de 500.000,00 Francs.
Et ce, outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : Didier Escaut.
Pour tout renseignement, s'adresser à :
Maître Didier ESCAUT, Avocat Défenseur - MONACO
ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général
Palais de Justice de MONACO.