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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.105 du 12 août 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.106 du 12 août 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 14.107 du 12 août 1999 portant nomination d'un Garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 14.145 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.240 du 25 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-508 du 27 octobre 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 99-511 du 29 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE"
- Arrêté Ministériel n° 99-512 du 29 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean Charles REY du 2 novembre 1999 au 10 décembre 1999
- Arrêté Ministériel n° 99-513 du 29 octobre 1999 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-514 du 29 octobre 1999 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1999-2000.
- Arrêté Ministériel n° 99-515 du 29 octobre 1999 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-516 du 29 octobre 1999 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-517 du 29 octobre 1999 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1998-1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-518 du 29 octobre 1999 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1998-1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-519 du 29 octobre 1999 fixant le montant maxima de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 99-520 du 29 octobre 1999 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-521 du 29 octobre 1999 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1998-1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-522 du 29 octobre 1999 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-523 du 29 octobre 1999 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternitédes Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1999
- Arrêté Ministériel n° 99-524 du 29 octobre 1999 révisant les tableaux de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 99-525 du 29 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 99-526 du 29 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 99-12 du 22 octobre 1999
- Arrêté n° 99-13 du 22 octobre 1999 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-69 du 26 octobre 1999 portant nomination et titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 99-71 du 2 novembre 1999 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-146 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-147 d'une infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Avis de recrutement n° 99-148 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 99-149 d'un archiviste à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 99-150 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 99-151 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 99-152 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- LOCAL VACANT
- Acceptation d'un legs
- LA MAIRIE INVITE LA POPULATION A PAVOISER A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
- AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE DE MONACO
- Avis de vacance n° 99-121 d'un emploi de jardinier au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Cessions de parts sociales - "SNC PASQUIER - COLETTI" devenue "SNC COLETTI - LEONI" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "DERI et Cie" anciennement "GRAZI et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WESTBOUND TRADE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WESTBOUND TRADE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "BETTINA S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
- Vente aux Enchères Publiques - Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat-Défenseur Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple "S.C.S. AKHMEDOV & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GAVINELLI, GIORGINI & Cie"
- LIQUIDATION DES BIENS DE LA SAM LIMAD MANAGEMENT "Le Prince de Galles" - 3-5, avenue des Citronniers - Monte-Carlo
- AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE en abrégé "AGEDI" Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 de francs Siège social : 7/9, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "ASSOCIATION MONEGASQUE FRANCOPHONE" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques