Arrêté Ministériel n° 99-512 du 29 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean Charles REY du 2 novembre 1999 au 10 décembre 1999

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

A l'occasion des travaux de confortement du quai Jean Charles REY, le stationnement des véhicules et la circulation des piétons sont interdits du mardi 2 novembre 1999 à 0 heure au jeudi 18 novembre 1999 à 24 heures :

- Quai Jean Charles REY, côté mer, dans sa partie comprise entre le n° 26 et le n° 32.
 

Art. 2.

Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons sont interdits du lundi 22 novembre 1999 à 0 heure au vendredi 10 décembre 1999 à 18 heures :

- Quai Jean Charles REY, côté mer, dans sa partie comprise entre le n° 18 et le n° 26.
 

Art. 3.

Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 2 novembre 1999 à 0 heure au vendredi 10 décembre 1999 à 24 heures :

- Quai Jean Charles REY, côté mer, dans sa partie comprise entre la Capitainerie et le n° 34.
 

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.